jeudi 20 juillet 2017

Tribune – Report des legislatives : pourquoi la decision de la Cour constitutionnelle est illegale Par Mays MOUISSI, analyste économique

Tribune – Report des legislatives :
pourquoi la decision de la Cour
constitutionnelle est illegale
Par Mays MOUISSI, analyste économique
Le 11 juillet, la Cour constitutionnelle du Gabon a rendu une décision par laquelle elle autorise un nouveau report des élections législatives au plus tard au mois d’avril 2018.
Pour justifier sa décision, l’institution présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo évoque un cas de force majeure né de l’incapacité du gouvernement de concilier le temps nécessaire à la mise en place des décisions du dialogue politique initié par Ali Bongo et les délais initiaux fixés par la Cour pour organiser le scrutin législatif.
Cependant, la décision de la Cour constitutionnelle est à la fois illégale et contraire à la constitution.

Le gouvernement gabonais souhaitait un nouveau report des élections législatives et la Cour constitutionnelle, comme souvent, a rendu une décision dans ce sens en s’exonérant du respect des règles juridiques les plus élémentaires.

En effet, dans l’article premier de la décision n°020/CC du 11 juillet 2017 on peut lire : « L’impossibilité de concilier le temps nécessaire dont les autorités compétentes doivent disposer pour faire aboutir le processus des réformes électorales arrêtées dans le protocole
d’accord signé entre les parties prenantes au dialogue politique avec l’observance du délai fixé par la Cour constitutionnelle pour l’organisation des élections des députés à l’assemblée nationale est constitutive d’un cas de force majeure autorisant l’organisation desdites élections à une période ultérieure »
Cependant, le cas de force majeure évoqué par la Cour constitutionnelle pour justifier sa décision de report des élections législatives n’en est pas un puisque qu’il ne correspond en
rien à la définition juridique communément admise de la « Force majeure ».
Illégalité : la mise en œuvre des actes du dialogue ne peut
constituer un cas de force majeure
Le lexique juridique droit.fr définit le cas de force majeure comme un événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Ainsi, en droit, un cas de force majeure ne peut être évoqué que pour des événements qui se caractérisent par les 3 éléments cumulatifs suivants : leur extériorité, leur imprévisibilité et leur irrésistibilité.
Or la mise en œuvre des actes dudialogue n’ont ni un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible susceptible dejustifier un report des élections législatives.
Sur l’extériorité
Le caractère extérieur d’un événement s’entend d’une cause étrangère non imputable, en
l’espèce, aux autorités en charge d’organiser les élections législatives. Or la mise en œuvre
des actes d’un dialogue politique convoqué, organisé et supervisé par le gouvernement qui
est aussi l’autorité qui convoque par décret les électeurs aux urnes n’a aucun caractère
extérieur.
En outre, le caractère extérieur est d’autant plus fragilisé que l’événement est directement
imputable au gouvernement qui en est la cause (absence de cause étrangère).
L’extériorité n’est donc pas fondée en droit.
Sur l’imprévisibilité
L’imprévisibilité d’un événement s’entend du caractère inattendu d’une circonstance dont la
survenance contrarie l’exécution d’une obligation (cf. lexique juridique droit.fr).
Pour la Cour constitutionnelle gabonaise, le fait que les autorités manquaient de temps pour
mettre en œuvre les actes du dialogue est suffisant pour justifier du caractère imprévisible
de l’événement. Les juges constitutionnels se sont fourvoyés. En effet, le 28 mars dernier, 2
mois avant la fin du dialogue politique, le premier ministre Gabonais Emmanuel Issozet
Ngondet déclarait sur les antennes de RFI « (les décisions du dialogue) toucheront
probablement aux textes encadrant les processus électoraux et comme on ne peut pas
changer la loi électorale au cours d’une année électorale, fort probablement les politiques
s’entendront pour un nouveau report ».
Les déclarations du chef du gouvernement gabonais confirment que les autorités avaient
anticipé que le dialogue qu’elles organisaient, engendrerait des problèmes de calendrier
quant à la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Puisque le premier ministre
l’avait prévu, comment le caractère imprévisible peut-il être évoqué ?
Sur l’irrésistibilité
L’irrésistibilité d’un événement s’entend du caractère d’une circonstance invincible, même au
prix d’une diligence soutenue et d’une volonté manifeste de surmonter l’obstacle (cf. lexique
juridique droit.fr).
Pour que le caractère irrésistible d’un événement soit fondé en droit, « Il faut que la
personne concernée ait été dans l’impossibilité d’agir autrement qu’elle l’a fait. Il faut que
l’événement la laisse impuissante ».*
Sur l’organisation des élections législatives, le gouvernement gabonais pouvait-il agir
autrement ? Assurément oui. Plusieurs solutions s’offraient à lui, la plus simple consistant à
organiser les élections avec le corpus légal actuellement en vigueur et confier à la prochaine législature le soin de mettre en œuvre les résolutions du dialogue. D’autres options
pouvaient également être envisagées. En tout cas, le gouvernement n’était pas face à un événement caractérisé par l’irrésistibilité.

Puisqu’il est désormais démontré que les arguments soulevés par la Cour constitutionnelle pour justifier de l’existence d’un cas de force majeure ne possèdent aucun caractère extérieur, imprévisible et irrésistible, on peut conclure qu’il n’y a pas de cas de force majeure valable dans la décision de la Cour pour justifier du report du scrutin législatif. La décision de report des juges constitutionnels gabonais est donc illégale.
Inconstitutionnalité : le dialogue n’a pas de valeur constitutionnelle face à une élection prévue par la Constitution
L’article 35 de la Constitution du Gabon dispose que les députés « sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct […] Le mandat des députés débute le jour de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale et prend fin à l’expiration de la cinquième année suivant cette élection. »
La loi fondamentale donne une valeur constitutionnelle à l’organisation de l’élection des députés à une fréquence régulière (tous les 5 ans). Le dialogue politique organisé à Agondjé, non prévu dans les textes constitutionnels, était, de ce point de vue, une instance
informelle.
Or, la fréquence de consultation des électeurs, strictement encadrée par les textes fondamentaux, pour renouveler la chambre des députés ne doit pas être perturbée par des faits mineurs comme l’organisation d’un dialogue politique.

Par sa décision, la Cour a mis sur le même pied d’égalité un dialogue qui n’a pas de valeur constitutionnelle et une élection dont l’organisation à échéance régulière est prévu par la Constitution de la République. C’est une faute qui viendra entacher un peu plus une institution désormais habituée aux critiques tant sur ses décisions que sur les personnalités qui la composent.
Mays Mouissi
* Cf. : F. Chabas – Rep. civ. Dalloz – septembre 202 n° 33 et s. p. 7 ; Ph. Antonmattei,
« contribution à l’étude de la force majeure »

dimanche 2 juillet 2017

Crimes contre l'humanité au Gabon, la justice française s'ébranle.

Dans mon article du 09 juin 2017 ayant le titre «Ali Bongo peut être poursuivi pour crimes contre l'humanité» j'évoquais la possibilité de poursuites pour crimes contre l'humanité contre Ali Bongo et sa chaine de commandement auprès des tribunaux français et européens. Deux plaintes ont déjà été déposées auprès des tribunaux français qui ont retenu les faits de crimes contre l'humanité entre autre. Au moment où j'écris ce poste, d'autres compatriotes, sont occupés en France, en Belgique et aux États-Unis, a déposer leurs plaintes pour les faits similaires. La machine de la justice internationale s'ébranle lentement mais sûrement. La CPI a bouclé son enquête préliminaire, avec les preuves présentées par la société civile, le Président elu Jean Ping et ce que j'ai moi-même déposé au bureau du procureur, notre dictateur va comprendre que le fauteuil qu'il occupe depuis dix mois sera difficile à garder. Bientôt le sol international sera tellement chaud que les tenants de cette république autocratique des Bongo n'oseront plus y mettre pied.
Lire l'article de RFI sur le lien:
http://www.rfi.fr/afrique/20170702-gabon-une-crise-post-electorale-emaillee-crimes-contre-humaniste

vendredi 30 juin 2017

La République en danger, Ashe Ema in «La Une» du 20/06/2017.

Cet article de Ashe Ema, qui force mon admiration, a été tiré de l'hebdomadaire "La Une" du 30 juin 2017. Tout en vous invitant à acquérir ce journal, avec l'aimable courtoisie de «la Une», je vous invite à lire cet article que republie ci dessous. Il est riche d'enseignement.
Bonne lecture.

La République en danger

Quelle place occupe la violence aujourd’hui dans la vie de notre Nation ? Est-il exagéré de dire qu'elle s’y est dangereusement installée aux premières loges ? Est-il faux d’affirmer qu’elle devient le recours ultime autant de ceux qui réalisent aujourd’hui que la détention du pouvoir ne leur garantit plus la moindre tranquillité, que de ceux qui en face estiment avoir trop subi pour continuer à ne pas réagir par la même violence ?  Le fait est pourtant qu’elle s’exerce désormais de manière banale, avec une échelle sans cesse grandissante.

La première des violences vécue au Gabon est celle qui consiste pour les gouvernants à retourner le pouvoir contre une population qui est pourtant censée le leur avoir confié pour l’exercer à sa place. Les actuels sont si conscients du fait que leur pouvoir n’émane pas du peuple et si déterminés à le conserver à tout prix qu'ils ont coupé le pays en deux.
D’un côté, ceux qui détiennent une parcelle plus ou moins grande d’autorité et qui l'exercent de manière unidirectionnelle. Non pas en tant que dépositaires d'une puissance à égale distance de tous les autres citoyens, mais détenteurs des meilleurs leviers répressifs pour soumettre les autres membres du corps social en jouant de la solidarité et de la complicité. La loi et la punition ne s'appliquent pas à eux même s'ils sont coupables de graves actes répréhensibles connus de tous. Tant pis si la neutralité de l'administration qu'on clame sur tous les toits s'en trouve écornée. Tant mieux si pour justifier cette solidarité entre copains au pouvoir, des statuts nouveaux jusque-là inexistants dans une République comme le père de la première dame, justifient qu'un ambassadeur prenne fait et cause pour un citoyen agressé dans la rue par un autre Gabonais dans une altercation hors du pays entre compatriotes. Tant pis si on cultive un fort ressentiment dans la population en y créant une caste d’intouchables se promenant fièrement dans les rues avec de gros scandales impunis accrochés à leur cou comme les détournements massifs, l’enrichissement soudain et inexpliqué que seul justifie la proximité des caisses de l’Etat.

De l’autre, il y a ceux qui ressentent comme leur rejet à la périphérie des droits, le sentiment qu'il y aurait des Gabonais plus gabonais que d'autres, que certains seraient soumis à la loi et d'autres pas, que ceux qui crient leur colère dans la rue peuvent être arrêtés, torturés, humiliés, emprisonnés alors que d’autres qui ont pillé l’Etat et blanchi leur rapine en achetant des immeubles à l’étranger peuvent se la couler douce. A cette violence de réduire les autres citoyens à des sans loi s'ajoute une autre encore plus forte et plus révoltante. Celle de se voir imposer la négation des actes volontairement commis et aux effets de drames dans les familles. Pour le pouvoir, il ne s'est rien passé dans la nuit du 31 août 2016 à Libreville. Or, tout porte à croire dans les faits qu’un carnage a été opéré au quartier général de campagne de Jean Ping. Les faits indiquent qu’en les rabattant, des centaines et des centaines manifestants ont été volontairement poussés à s’entasser dans l’espace réduit de la cour de cet immeuble pour mieux les arroser avec des grenades et des fusils automatiques. Ceux qui ont vécu cet holocauste parlent, racontent, estiment à des centaines de morts le bilan de cette boucherie que le pouvoir nie. D’autres, pour avoir été là et avoir eu la chance de ne pas se faire ‟plomber” ont été arrêtés, physiquement et moralement agressés. Ils en portent encore les stigmates sur le corps et dans les esprits. Ils connaissent les gens qui les ont traumatisés et maltraités, par le seul avantage d’être du bon côté du fusil et de s’être décrétés propriétaires de l’Etat ou l’Etat lui-même. Nier la mort d’un enfant qu’on sait avoir abattu dans la rue est très violent pour son parent.
Le silence coupable du parti au pouvoir
Sans excuser ni absoudre, on comprend pourquoi le refus de soumission à ces agressions répétitives et impunies peut engendrer des actes inconsidérés. On comprend comment un jeune homme qui a subi les affres de la torture dans les geôles des polices d’Etat, qui a été réduit à ruminer sa rancœur dans un pays où il ne peut et ne doit ni se plaindre, ni revendiquer peut devenir hystérique de colère face à un des représentants plus ou moins lointain de ce pouvoir. Surtout si l’homme en face de lui, convaincu de son impunité naturelle de proche du pouvoir, a eu le culot de l’insulter publiquement.
On comprend aussi comment des Gabonais, profitant de l’espace de liberté que leur offre la démocratie américaine, peuvent s’en prendre au Directeur de Cabinet du président de la République dans les rues de New York, et lui dire sans ménagement leur mécontentement et leur refus de le reconnaître comme détenteur d’un pouvoir qu’ils ont librement choisi de déléguer à une autre personne et qu’il exerce par usurpation. Parce que par son exercice au quotidien, l’Etat n’est plus chez nous une délégation de la capacité d’agir. Il s’est personnalisé en groupe de copains qui l’ont solidairement volé et qui se sentent liés dans leurs actes pour la conservation de leurs avantages et acquis en usant et abusant d’outils qui n’auraient jamais dû tomber entre leurs mains. Clairement dit, ils ont réduit l’Etat à eux. Personne ne s’est donc étonné de la réaction elle-même violente du PDG face à cet acte commis par les membres de la diaspora sur leurs compatriotes à la terrasse d’un café parisien. Ce même PDG n’avait pourtant rien dit quand des femmes, mères de famille et épouses humiliées dans leur intimité de femmes, avaient été promenées nues dans la ville, bien en vue à l’arrière d’un pick-up par des policiers à qui elles avaient refusé de payer une taxe indue, créée pour les arnaquer.  Ce même PDG avait tout aussi bien gardé le silence quand un jeune homme avait trouvé la mort dans un commissariat de police brûlé vif pour avoir tenté de défendre sa marchandise illégalement confisquée et à laquelle un agent était en train de mettre le feu. Le cynisme est même allé jusqu’à l’accuser post mortem d’avoir voulu importer le printemps arabe au Gabon. Ce même PDG qui n’avait pas appelé au calme et à la raison quand des jeunes affidés du Directeur de Cabinet du président de la République avaient fait circuler une vidéo pour menacer de mort les parents des membres de la diaspora qui avaient bousculé dans la rue le Directeur de Cabinet du chef de l’Etat. Ces actes posés par des amis du PDG sur des personnes qui n’étaient pas membres du PDG. Ils n’avaient de ce fait aucun droit.
Le pays court un risque d’implosion
Il semble évident que ce ne sont pas les plaintes déposées à Paris et New York par les ambassades qui vont arrêter cette dérive qui passe dangereusement de la simple négation de l’autorité, de la simple défiance à la haine. Elles vont tout au plus accentuer ce sentiment de révolte vis-à-vis de personnes qui musèlent la justice chez elles et qui vont tenter de profiter de son indépendance ailleurs pour mieux taire les revendications et asseoir leur autorité par peur de la prison. Nous sommes dans une situation où l’Etat a disparu. Nous sommes dans une étape de la dérive où les antagonismes opposent des hommes aux hommes. Si cela continue, il y a un grand risque d’implosion dans le pays. Aux uns et aux autres, chacun en ce qui le concerne et conscient des armes dont il dispose, de les utiliser au mieux pour sauver ce qui reste de notre République.

In "La Une" du 30 juin 2017

Hommage à Patrice Lumumba 30 juin 1960 - 30 juin 2017

En hommage à un grand combattant de la cause je reproduis ici le texte du discours de Patrice Emery Lumumba, lâchement assassiné. Comme Moïse, Martin Luther King, et bien d'autres, il a entrevu la terre promise, mais les forces diaboliques ne lui ont pas permis de fouler le sol.

En lisant ce texte du discours de Patrice Lumumba à l'occasion de l'indépendance du Congo le 30 juin 1960, je ne peux que constater que, au regard de ce qu'il dénonce comme traitements subis par les colonisés avant les indépendances, ceux-ci se poursuivent à ce jour et son martyr pour la libération du peuple congolais a été vain. Ce peuple continue à se déchirer pendant que les perfides s'enrichissent sur les champs des millions de morts. Cette situation est la même dans les colonies françaises et belges d'Afrique. Seules les colonies anglo-saxonnes ont réellement réussi à s'émanciper. Mais à y regarder de près, sa lutte et son combat pour la libération de l'Afrique, de son sang de martyr, des générations de femmes et des hommes poursuivent son combat.
Bonne lecture.

«Congolaise et Congolais,
Combattants de l’indépendance aujourd’hui victorieux,
Je vous salue au nom du gouvernement congolais.
A vous tous, mes amis, qui avez lutté sans relâche à nos
côtés, je vous demande de faire de ce 30 juin 1960 une date
illustre que vous garderez.
A vous tous, mes amis qui avez lutté sans relâche à nos côtés,
je vous demande de faire de ce 30 juin 1960 une date illustre
que vous garderez ineffaçablement gravée dans vos cœurs,
une date dont vous enseignerez avec fierté la signification à
vos enfants, pour que ceux-ci à leur tour fassent connaître à
leurs fils et à leurs petits-fils l’histoire glorieuse de notre lutte
pour la liberté.
Car cette indépendance du Congo, si elle est proclamée
aujourd’hui dans l’entente avec la Belgique, pays ami avec qui
nous traitons d’égal à égal. Nul Congolais digne de ce nom ne
pourra jamais oublier cependant que c’est par la lutte qu’elle a
été conquise, une lutte de tous les jours, une lutte ardente et
idéaliste, une lutte dans laquelle nous n’avons ménagé ni nos
forces, ni nos privations, ni nos souffrances, ni notre sang.
C’est une lutte qui fut de larmes, de feu et de sang, nous en
sommes fiers jusqu’au plus profond de nous-mêmes, car ce
fut une lutte noble et juste, une lutte indispensable pour mettre
fin à l’humiliant esclavage, qui nous était imposé par la force.
Ce que fut notre sort en 80 ans de régime colonialiste, nos
blessures sont trop fraîches et trop douloureuses encore pour
que nous puissions les chasser de notre mémoire.
Nous avons connu le travail harassant exigé en échange de
salaires qui ne nous permettaient ni de manger à notre faim, ni
de nous vêtir ou de nous loger décemment, ni d’élever nos
enfants comme des êtres chers.
Nous avons connu les ironies, les insultes, les coups que nous
devions subir matin, midi et soir, parce que nous étions des
nègres. Qui oubliera qu’à un noir on disait « Tu », non certes
comme à un ami, mais parce que le « Vous » honorable était
réservé aux seuls blancs !
Nous avons connu nos terres spoliées au nom de textes
prétendument légaux, qui ne faisaient que reconnaître le droit
du plus fort.
Nous avons connu que la loi n’était jamais la même, selon
qu’il s’agissait d’un blanc ou d’un noir, accommodante pour
les uns, cruelle et inhumaine pour les autres.
Nous avons connu les souffrances atroces des relégués pour
opinions politiques ou, croyances religieuses : exilés dans leur
propre patrie, leur sort était vraiment pire que la mort elle-
même. Nous avons connu qu’il y avait dans les villes des
maisons magnifiques pour les blancs et des paillotes
croulantes pour les noirs ; qu’un Noir n’était admis ni dans les
cinémas, ni dans les restaurants, ni dans les magasins dits
« européens » ; qu’un Noir voyageait à même la coque des
péniches au pied du blanc dans sa cabine de luxe.
Qui oubliera, enfin, les fusillades où périrent tant de nos frères,
ou les cachots où furent brutalement jetés ceux qui ne
voulaient plus se soumettre au régime d’une justice
d’oppression et d’exploitation !…
Ensemble mes frères, mes sœurs, nous allons commencer une
nouvelle lutte, une lutte sublime qui va mener notre pays à la
paix, à la prospérité et à la grandeur.
Nous allons établir ensemble la justice sociale et assurer que
chacun reçoive la juste rémunération de son travail.
Nous allons montrer au monde ce que peut faire l’homme noir
lorsqu’il travaille dans la liberté, et nous allons faire du Congo
le centre de rayonnement de l’Afrique toute entière.
Nous allons veiller à ce que les terres de notre patrie profitent
véritablement à ses enfants. Nous allons revoir toutes les lois
d’autrefois et en faire de nouvelles qui seront justes et nobles.
Et pour tout cela, chers compatriotes, soyez sûrs que nous
pourrons compter non seulement sur nos forces énormes et
nos richesses immenses, mais sur l’assistance de nombreux
pays étrangers dont nous accepterons la collaboration chaque
fois qu’elle sera loyale et qu’elle ne cherchera pas à nous
imposer une politique quelle qu’elle soit.
Ainsi, le Congo nouveau que mon gouvernement va créer sera
un pays riche, libre et prospère. Je vous demande à tous
d’oublier les querelles tribales qui nous épuisent et risquent de
nous faire mépriser à l’étranger.
Je vous demande à tous de ne reculer devant aucun sacrifice
pour assurer la réussite de notre grandiose entreprise.
l’indépendance du Congo marque un pas décisif vers la
libération de tout le continent africain. Notre gouvernement
fort -national- populaire, sera le salut de ce pays.
J’invite tous les citoyens congolais, hommes, femmes et
enfants de se mettre résolument au travail, en vue de créer
une économie nationale prospère qui consacrera notre
indépendance économique.
Hommage aux combattants de la liberté nationale !
Vive l’indépendance et l’unité africaine !
Vive le Congo indépendant et souverain !»

Patrice Emery Lumumba

mardi 27 juin 2017

Lettre à maurice thorez: Paternalisme et fraternalisme par Aimé Césaire 

Chers visiteurs,
En hommage à Aimé Césaire, nous republions sa célèbre Lettre à Maurice Thorez du 24 octobre 1956. Il s’agit d’une lettre de démission.
Cette lettre présente plusieurs enseignements. Le premier c'est que ce qui est reproché au parti communiste français et à ses membres c'est son autisme devant les crimes de masse et les violations des droits humains par le stalinisme. Se taire devant de tels atrocités c'est perdre son esprit et même son âme.
Le deuxième enseignement, est que, rapporté à l'histoire récente du Gabon, les errements et les crimes contre l'humanité du parti communiste d'union soviétique, le PCUS, sous staline ressemblent comme deux gouttes d'eau aux travers et aux crimes du parti démocratique gabonais sous les Bongo père et fils.
Le troisième enseignement est que lorsque l'on est un démocrate, républicain épris de justice et de paix, l'on ne peut pas rester membre d'un tel parti politique. Y rester c'est cautionner ces crimes, pire c'est y être complice. Ceux qui ont démissionné du PDG des Bongo l'on compris. Ceux qui y sont restés sont les pires criminels parfaitement conscients des crimes contre l'humanité qu'ils commettent.
Bonne lecture.

lettre à maurice thorez
Paternalisme et fraternalisme
par Aimé Césaire 

Aimé Césaire, Député de la Martinique,

à Maurice Thorez, Secrétaire Général du Parti Communiste Français.

Maurice Thorez,

Il me serait facile d’articuler tant à l’égard du Parti Communiste Français qu’à l’égard du Communisme International tel qu’il est patronné par l’Union Soviétique, une longue liste de griefs ou de désaccords.

La moisson a été particulièrement riche ces derniers temps et les révélations de Khrouchtchev sur Staline sont telles qu’elles ont plongé, ou du moins, je l’espère, tous ceux qui ont, à quelque degré que ce soit, participé à l’action communiste dans un abîme de stupeur, de douleur et de honte.

Oui, ces morts, ces torturés, ces suppliciés, ni les réhabilitations posthumes, ni les funérailles nationales, ni les discours officiels ne prévaudront contre eux. Ils ne sont pas de ceux dont on conjure le spectre par quelque phrase mécanique.

Désormais leur visage apparaît en filigrane dans la pâte même du système, comme l’obsession de notre échec et de notre humiliation.

Et bien entendu, ce n’est pas l’attitude du Parti Communiste Français, telle qu’elle a été définie en son XIVe Congrès, attitude qui semble avant tout avoir été dictée par le dérisoire souci des dirigeants de ne pas perdre la face, qui aura permis de dissiper le malaise et obtenu que cesse de s’ulcérer et de saigner au plus vif de nos consciences une blessure.

Les faits sont là, massifs.

Je cite pêle-mêle : les précisions données par Khrouchtchev sur les méthodes de Staline ; la vraie nature des rapports entre le pouvoir de l’Etat et la classe ouvrière dans trop de démocraties populaires, rapports qui nous font croire à l’existence dans ces pays d’un véritable capitalisme d’Etat exploitant la classe ouvrière de manière pas très différente de la manière dont on en use avec la classe ouvrière dans les pays capitalistes ; la conception généralement admise dans les partis communistes de type stalinien des relations entre états et partis frères, témoin le tombereau d’injures déversées pendant cinq ans sur la Yougoslavie coupable d’avoir affirmé sa volonté d’indépendance ; le manque de signes positifs indiquant la volonté du Parti Communiste Russe et de l’Etat soviétique d’accorder leur indépendance aux autres partis communistes et aux autres états socialistes ; ou alors le manque de hâte des partis non russes et singulièrement du Parti Communiste Français à s’emparer de cette offre et à affirmer leur indépendance à l’égard de la Russie ; tout cela nous autorise à dire que – exception faite pour la Yougoslavie – dans de nombreux pays d’Europe, et au nom du Socialisme, des bureaucraties coupées du peuple, des bureaucraties usurpatrices et dont il est maintenant prouvé qu’il n’y a rien à attendre, ont réussi la piteuse merveille de transformer en cauchemar ce que l’humanité a pendant longtemps caressé comme un rêve : le Socialisme.

Quant au Parti Communiste Français, on n’a pas pu ne pas être frappé par sa répugnance à s’engager dans les voies de la déstalinisation ; sa mauvaise volonté à condamner Staline et les méthodes qui l’ont conduit au crime ; son inaltérable satisfaction de soi ; son refus de renoncer pour sa part et en ce qui le concerne aux méthodes antidémocratiques chères à Staline ; bref par tout cela qui nous autorise à parler d’un stalinisme français qui a la vie plus dure que Staline lui,même et qui, on peut le conjecturer, aurait produit en France les mêmes catastrophiques effets qu’en Russie, si le hasard avait permis qu’en France il s’installât au pouvoir.

Ici comment taire notre déception ?

Il est très vrai de dire qu’au lendemain du rapport Khrouchtchev nous avons tressailli d’espérance.

On attendait du Parti Communiste Français une autocritique probe ; une désolidarisation d’avec le crime qui le disculpât ; pas un reniement, mais un nouveau et solennel départ ; quelque chose comme le Parti Communiste fondé une seconde fois... Au lieu qu’au Havre, nous n’avons vu qu’entêtement dans l’erreur ; persévérance dans le mensonge ; absurde prétention de ne s’être jamais trompé ; bref chez des pontifes plus que jamais pontifiant, une incapacité sénile à se déprendre de soi même pour se hausser au niveau de l’événement et toutes les ruses puériles d’un orgueil sacerdotal aux abois.

Quoi ! Tous les partis communistes bougent. Italie. Pologne. Hongrie. Chine. Et le parti français, au milieu du tourbillon général, se contemple lui, même et se dit satisfait. Jamais je n’ai eu autant conscience d’un tel retard historique affligeant un grand peuple...

Mais, quelque grave que soit ce grief – et à lui seul très suffisant car faillite d’un idéal et illustration pathétique de l’échec de toute une génération – je veux ajouter un certain nombre de considérations se rapportant à ma qualité d’homme de couleur.

Disons d’un mot : qu’à la lumière des événements (et réflexion faite sur les pratiques honteuses de l’antisémitisme qui ont eu cours et continuent encore semble-t-il à avoir cours dans des pays qui se réclament du socialisme), j’ai acquis la conviction que nos voies et celles du communisme tel qu’il est mis en pratique, ne se confondent pas purement et simplement ; qu’elles ne peuvent pas se confondre purement et simplement.

Un fait à mes yeux capital est celui-ci : que nous, hommes de couleur, en ce moment précis de l’évolution historique, avons, dans notre conscience, pris possession de tout le champ de notre singularité et que nous sommes prêts à assumer sur tous les plans et dans tous les domaines les responsabilités qui découlent de cette prise de conscience.

Singularité de notre « situation dans le monde » qui ne se confond avec nulle autre.

Singularité de nos problèmes qui ne se ramènent à nul autre problème.

Singularité de notre histoire coupée de terribles avatars qui n’appartiennent qu’à elle.

Singularité de notre culture que nous voulons vivre de manière de plus en plus réelle.

Qu’en résulte-t-il, sinon que nos voies vers l’avenir, je dis toutes nos voies, la voie politique comme la voie culturelle, ne sont pas toutes faites ; qu’elles sont à découvrir, et que les soins de cette découverte ne regardent que nous ? C’est assez dire que nous sommes convaincus que nos questions, ou si l’on veut la question coloniale, ne peut pas être traitée comme une partie d’un ensemble plus important, une partie sur laquelle d’autres pourront transiger ou passer tel compromis qu’il leur semblera juste de passer eu égard à une situation générale qu’ils auront seuls à apprécier.

Ici il est clair que je fais allusion au vote du Parti Communiste Français sur l’Algérie, vote par lequel le parti accordait au gouvernement Guy Mollet Lacoste les pleins pouvoirs pour sa politique en Afrique du Nord – éventualité dont nous n’avons aucune garantie qu’elle ne puisse se renouveler. En tout cas, il est constant que notre lutte, la lutte des peuples coloniaux contre le colonialisme, la lutte des peuples de couleur contre le racisme est beaucoup plus complexe – que dis-je, d’une tout autre nature que la lutte de l’ouvrier français contre le capitalisme français et ne saurait en aucune manière, être considérée comme une partie, un fragment de cette lutte.

Je me suis souvent posé la question de savoir si dans des sociétés comme les nôtres, rurales comme elles sont, les sociétés de paysannerie, où la classe ouvrière est infime et où par contre, les classes moyennes ont une importance politique sans rapport avec leur importance numérique réelle, les conditions politiques et sociales permettaient dans le contexte actuel, une action efficace d’organisations communistes agissant isolément (à plus forte raison d’organisations communistes fédérées ou inféodées au parti communiste de la métropole) et si, au lieu de rejeter à priori et au nom d’une idéologie exclusive, des hommes pourtant honnêtes et foncièrement anticolonialistes, il n’y avait pas plutôt lieu de rechercher une forme d’organisation aussi large et souple que possible, une forme d’organisation susceptible de donner élan au plus grand nombre, plutôt qu’à caporaliser un petit nombre. Une forme d’organisation où les marxistes seraient non pas noyés, mais où ils joueraient leur rôle de levain, d’inspirateur, d’orienteur et non celui qu’à présent ils jouent objectivement, de diviseurs des forces populaires.

L’impasse où nous sommes aujourd’hui aux Antilles, malgré nos succès électoraux, me paraît trancher la question : j’opte pour le plus large contre le plus étroit ; pour le mouvement qui nous met au coude à coude avec les autres et contre celui qui nous laisse entre nous ; pour celui qui rassemble les énergies contre celui qui les divise en chapelles, en sectes, en églises ; pour celui qui libère l’énergie créatrice des masses contre celui qui la canalise et finalement la stérilise.

En Europe, l’unité des forces de gauche est à l’ordre du jour ; les morceaux disjoints du mouvement progressiste tendent à se ressouder, et nul doute que ce mouvement d’unité deviendrait irrésistible si du côté des partis communistes staliniens, on se décidait à jeter par dessus bord tout l’impedimenta des préjugés, des habitudes et des méthodes hérités de Staline.

Nul doute que dans ce cas, toute raison, mieux, tout prétexte de bouder l’unité serait enlevé à ceux qui dans les autres partis de gauche ne veulent pas de l’unité, et que de ce fait les adversaires de l’unité se trouveraient isolés et réduits à l’impuissance.

Et alors, comment dans notre pays, où le plus souvent, la division est artificielle, venue du dehors, branchée qu’elle est sur les divisions européennes abusivement transplantées dans nos politiques locales, comment ne serions-nous pas décidés à sacrifier tout, je dis tout le secondaire, pour retrouver l’essentiel ; cette unité avec des frères, avec des camarades qui est le rempart de notre force et le gage de notre confiance en l’avenir.

D’ailleurs, ici, c’est la vie elle-même qui tranche. Voyez donc le grand souffle d’unité qui passe sur tous les pays noirs ! Voyez comme, çà et là, se remaille le tissu rompu ! C’est que l’expérience, une expérience durement acquise, nous a enseigné qu’il n’y a à notre disposition qu’une arme, une seule efficace, une seule non ébréchée : l’arme de l’unité, l’arme du rassemblement anticolonialiste de toutes les volontés, et que le temps de notre dispersion au gré du clivage des partis métropolitains est aussi le temps de notre faiblesse et de nos défaites.

Pour ma part, je crois que les peuples noirs sont riches d’énergie, de passion qu’il ne leur manque ni vigueur, ni imagination mais que ces forces ne peuvent que s’étioler dans des organisations qui ne leur sont pas propres, faites pour eux, faites par eux et adaptées à des fins qu’eux seuls peuvent déterminer.

Paternalisme et fraternalisme [1]

Ce n’est pas volonté de se battre seul et dédain de toute alliance. C’est volonté de ne pas confondre alliance et subordination. Solidarité et démission. Or c’est là très exactement de quoi nous menacent quelques uns des défauts très apparents que nous constatons chez les membres du Parti Communiste Français : leur assimilationisme invétéré ; leur chauvinisme inconscient ; leur conviction passablement primaire – qu’ils partagent avec les bourgeois européens – de la supériorité omnilatérale de l’Occident ; leur croyance que l’évolution telle qu’elle s’est opérée en Europe est la seule possible ; la seule désirable ; qu’elle est celle par laquelle le monde entier devra passer ; pour tout dire, leur croyance rarement avouée, mais réelle, à la civilisation avec un grand C ; au progrès avec un grand P (témoin leur hostilité à ce qu’ils appellent avec dédain le « relativisme culturel », tous défauts qui bien entendu culminent dans la gent littéraire qui à propos de tout et de rien dogmatise au nom du parti).

Il faut dire en passant que les communistes français ont été à bonne école. Celle de Staline. Et Staline est bel et bien celui qui a ré introduit dans la pensée socialiste, la notion de peuples « avancés » et de peuples « attardés ». Et s’il parle du devoir du peuple avancé (en l’espèce les Grands Russes) d’aider les peuples arriérés à rattraper leur retard, je ne sache pas que le paternalisme colonialiste proclame une autre prétention.

Dans le cas de Staline et de ses sectateurs, ce n’est peut-être pas de paternalisme qu’il s’agit. Mais c’est à coup sûr de quelque chose qui lui ressemble à s’y méprendre.

Inventons le mot : c’est du « fraternalisme ».

Car il s’agit bel et bien d’un frère, d’un grand frère qui, imbu de sa supériorité et sûr de son expérience, vous prend la main (d’une main hélas ! parfois rude) pour vous conduire sur la route où il sait se trouver la Raison et le Progrès.

Or c’est très exactement ce dont nous ne voulons pas. Ce dont nous ne voulons plus.

Nous voulons que nos sociétés s’élèvent à un degré supérieur de développement, mais d’ elles-mêmes, par croissance interne, par nécessité intérieure, par progrès organique, sans que rien d’extérieur vienne gauchir cette croissance, ou l’altérer ou la compromettre.

Dans ces conditions on comprend que nous ne puissions donner à personne délégation pour penser pour nous ; délégation pour chercher pour nous ; que nous ne puissions désormais accepter que qui que ce soit, fût-ce le meilleur de nos amis, se porte fort pour nous. Si le but de toute politique progressiste est de rendre un jour leur liberté aux peuples colonisés, au moins faut-il que l’action quotidienne des partis progressistes n’entre pas en contradiction avec la fin recherchée et ne détruise pas tous les jours les bases mêmes, les bases organisationnelles comme les bases psychologiques de cette future liberté, lesquelles se ramènent à un seul postulat : le droit à l’initiative.

Je crois en avoir assez dit pour faire comprendre que ce n’est ni le marxisme ni le communisme que je renie, que c’est l’usage que certains ont fait du marxisme et du communisme que je réprouve. Que ce que je veux, c’est que marxisme et communisme soient mis au service des peuples noirs, et non les peuples noirs au service du marxisme et du communisme. Que la doctrine et le mouvement soient faits pour les hommes, non les hommes pour la doctrine ou pour le mouvement. Et bien entendu cela n’est pas valable pour les seuls communistes. Et si j’étais chrétien ou musulman, je dirais la même chose. Qu’aucune doctrine ne vaut que repensée par nous, que repensée pour nous, que convertie à nous. Cela a l’air d’aller de soi. Et pourtant dans les faits cela ne va pas de soi.

Et c’est ici une véritable révolution copernicienne qu’il faut imposer, tant est enracinée en Europe, et dans tous les partis, et dans tous les domaines, de l’extrême droite à l’extrême gauche, l’habitude de faire pour nous, l’habitude de disposer pour nous, l’habitude de penser pour nous, bref l’habitude de nous contester ce droit à l’initiative dont je parlais tout à l’heure et qui est, en définitive, le droit à la personnalité.

C’est sans doute là l’essentiel de l’affaire.

Il existe un communisme chinois. Sans très bien le connaître, j’ai à son égard un préjugé des plus favorables. Et j’attends de lui qu’il ne verse pas dans les monstrueuses erreurs qui ont défiguré le communisme européen. Mais il m’intéresserait aussi et plus encore, de voir éclore et s’épanouir la variété africaine du communisme. Il nous proposerait sans doute des variantes utiles, précieuses, originales et nos vieilles sagesses nuanceraient, j’en suis sûr, ou compléteraient bien des points de la doctrine.

Mais je dis qu’il n’y aura jamais de variante africaine, ou malgache, ou antillaise du communisme, parce que le communisme français trouve plus commode de nous imposer la sienne. Qu’il n’y aura jamais de communisme africain, malgache ou antillais, parce que le Parti Communiste Français pense ses devoirs envers les peuples coloniaux en termes de magistère à exercer, et que l’anticolonialisme même des communistes français porte encore les stigmates de ce colonialisme qu’il combat. Ou encore, ce qui revient au même, qu’il n’y aura pas de communisme propre à chacun des pays coloniaux qui dépendent de la France, tant que les bureaux de la rue Saint- Georges, les bureaux de la section coloniale du Parti Communiste Français, ce parfait pendant du Ministère de la rue Oudinot, persisteront à penser à nos pays comme à terres de missions ou pays sous mandat. Pour revenir à notre propos, l’époque que nous vivons est sous le signe d’un double échec : l’un évident, depuis longtemps, celui du capitalisme. Mais aussi l’autre, celui, effroyable, de ce que pendant trop longtemps nous avons pris pour du socialisme ce qui n’était que du stalinisme. Le résultat est qu’à l’heure actuelle le monde est dans l’impasse.

Cela ne peut signifier qu’une chose : non pas qu’il n’y a pas de route pour en sortir, mais que l’heure est venue d’abandonner toutes les vieilles routes. Celles qui ont mené à l’imposture, à la tyrannie, au crime.

C’est assez dire que pour notre part, nous ne voulons plus nous contenter d’assister à la politique des autres. Au piétinement des autres. Aux combinaisons des autres. Aux rafistolages de consciences ou a la casuistique des autres.

L’heure de nous mêmes a sonné.

Et ce que je viens de dire des nègres n’est pas valable que pour les nègres. Oui tout peut encore être sauvé, tout, même le pseudo socialisme installé çà et là en Europe par Staline, à condition que l’initiative soit rendue aux peuples qui jusqu’id n’ont fait que la subir ; à condition que le pouvoir descende et s’enracine dans le peuple, et je ne cache pas que la fermentation qui se produit à l’heure actuelle en Pologne, par exemple, me remplit de joie et d’espoir.

Ici que l’on me permette de penser plus particulièrement à mon malheureux pays : la Martinique.

J’y pense pour constater que le Parti Communiste Français est dans l’incapacité absolue de lui offrir une quelconque perspective qui soit autre chose qu’utopique ; que le Parti Communiste Français ne s’est jamais soucié de lui en offrir ; qu’il n’a jamais pensé à nous qu’en fonction d’une stratégie mondiale au demeurant déroutante.

J’y pense pour constater que le communisme a achevé de lui passer autour du cou le noeud coulant de l’assimilation ; que le communisme a achevé de l’isoler dans le bassin caraïbe ; qu’il a achevé de le plonger dans une manière de ghetto insulaire ; qu’il a achevé de le couper des autres pays antillais dont l’expérience pourrait lui être à la fois instructive et fructueuse (car ils ont les mêmes problèmes que nous et leur évolution démocratique est impétueuse) : que le communisme enfin, a achevé de nous couper de l’Afrique Noire dont l’évolution se dessine désormais à contre-sens de la nôtre. Et pourtant cette Afrique Noire, la mère de notre culture et de notre civilisation antillaise, c’est d’elle que j’attends la régénération des Antilles, pas de l’Europe qui ne peut que parfaire notre aliénation, mais de l’Afrique qui seule peut revitaliser, repersonnaliser les Antilles.

Je sais bien. On nous offre en échange la solidarité avec le peuple français ; avec le prolétariat français, et à travers le communisme, avec les prolétariats mondiaux. Je ne nie pas ces réalités. Mais je ne veux pas ériger ces solidarités en métaphysique. Il n’y a pas d’alliés de droit divin. Il y a des alliés que nous impose le lieu, le moment et la nature des choses. Et si l’alliance avec le prolétariat français est exclusive, si elle tend à nous faire oublier ou contrarier d’autres alliances nécessaires et naturelles, légitimes et fécondantes, si le communisme saccage nos amitiés les plus vivifiantes, celle qui nous unit à l’Afrique, alors je dis que le communisme nous a rendu un bien mauvais service en nous faisant troquer la Fraternité vivante contre ce qui risque d’apparaître comme la plus froide des abstractions. Je préviens une objection. Provincialisme ? Non pas. Je ne m’enterre pas dans un particularisme étroit. Mais je ne veux pas non plus me perdre dans un universalisme décharné.

Il y a deux manières de se perdre : par ségrégation murée dans le particulier ou par dilution dans l’ « universel ».

Ma conception de l’universel est celle d’un universel riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers, approfondissement et coexistence de tous les particuliers. Alors ? Alors il nous faudra avoir la patience de reprendre l’ouvrage, la force de refaire ce qui a été défait ; la force d’inventer au lieu de suivre ; la force « d’inventer » notre route et de la débarrasser des formes toutes faites, des formes pétrifiées qui l’obstruent. En bref, nous considérons désormais comme notre devoir de conjuguer nos efforts à ceux de tous les hommes épris de justice et de vérité pour bâtir des organisations susceptibles d’aider de manière probe et efficace les peuples noirs dans leur lutte pour aujourd’hui et pour demain : lutte pour la justice ; lutte pour la culture ; lutte pour la dignité et la liberté ; des organisations capables en un mot de les préparer dans tous les domaines à assumer de manière autonome les lourdes responsabilités que l’histoire en ce moment même fait peser si lourdement sur leurs épaules.

Dans ces conditions, je vous prie de recevoir ma démission de membre du Parti Communiste Français.

Aimé Césaire, Paris, le 24 octobre 1956

lundi 26 juin 2017

CPI au Gabon, un article de Moukagni Iwangou, juriste et enseignant.

 RENDEZ-VOUS AVEC L’HISTOIRE


Le premier séjour au GABON, d’une mission de la Cour Pénale Internationale (CPI), relève de ces petits faits aux grands effets, qui pourraient conduire notre pays devant un rendez-vous avec l’histoire.
Dans un Etat qui refuse obstinément de mettre en place la Haute cour de justice, pour garantir l’impunité au chef de l’Etat et aux membres du régime en place, ce précédent a tout  d’un coup de tonnerre dans un ciel serein.

Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux dispositions de l’article 27 du Statut de Rome,  en ses alinéa 1 et 2, qui énoncent, expressis verbis, ce qui suit.
1. Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.

Chez les pénalistes, les évènements du 31 août 2016 conduisent à affirmer que nous sommes en présence d’un concours idéal d’infractions, puisque l’analyse donne à vérifier, à la fois, l’existence d’un crime contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, et l’existence d’un crime de guerre, au sens de l’article 8 dudit Statut.
Parce que la conscience est à éclairer et non à contraindre, l’opinion mérite de savoir deux choses.
Il y a  crimes contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, chaque fois que des meurtres sont commis, des disparitions sont perpétrées, ou une attaque est lancée contre toute population civile, identifiée sur un critère d’ordre ‘’ politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste’’.
D’autre part, il y a crime de guerre, au sens de l’article 8 du Statut de Rome, lorsqu’ à grande échelle, il a été commis des homicides intentionnels, des tortures ou des traitements inhumains, des destructions de biens non justifiées par des nécessités militaires, des détentions illégales, des attaques délibérées contre des populations civiles ne prenant pas part aux hostilités, des attaques et des bombardements de bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, des atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants.
Pour le régime en place, qui veut se convaincre que les arrestations massives du 31 août 2016 et leurs procès expéditifs, le jugement sommaire de la Cour constitutionnelle et le Dialogue d’Angondje ont épuisé le débat, l’examen préliminaire mené à Libreville est de nature à montrer que les choses ne font peut être que commencer.

Moukagni Iwangou et Jean Ping
avec la diaspora gabonaise de Paris en 2014.
Donnant l’image d’être à bout de souffle, le Gouvernement Gabonais aura beaucoup de peines à démontrer que les Gabonais mitraillés le 31 août 2016 dans le quartier général de Jean PING, et passés par les armes dans les divers quartiers de Libreville, sont tombés par le fait du ‘’discours haineux de l’opposition’’. L’argument qui fonde sa saisine.
Tout comme il lui faudra beaucoup d’habileté, pour démontrer que l’expédition punitive entreprise au QG de Jean PING n’était pas motivée par la volonté de vaincre une population cible, réunie et identifiée en ce lieu, en raison d’une communauté de destins, et d’une conviction politique partagée.
Pour avoir été à la Haye, dans le sein des saints, l’examen préliminaire c’est le hors d’œuvre. Parce que le principal est à venir.
Je m’appelle MOUKAGNI-IWANGOU.
Je suis né à Mouila.
Je réside dans la Commune d’AKANDA.
Je suis prêt à répondre de l’ensemble de mes actes.

lundi 19 juin 2017

De la légalité à la légitimité de la gouvernance

De la légalité à la légitimité de la gouvernance

Chers lecteurs

Le texte que je vous propose ici est un extrait du livre « la Démocratie en miettes » Pierre Calame, ed Charles Léopold Mayer .
Cet auteur dit en substance que dans les régimes démocratiques on fait comme si la légalité de l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire sa conformité à des lois, suffisait à en assurer la légitimité. Or la légitimité est, selon ce libre penseur, une notion beaucoup plus subjective et exprime l’adhésion profonde de la population à la manière dont elle est gouvernée. Il fait observer que, un peu partout dans le monde le fossé se creuse entre légalité et légitimité du pouvoir.
Il postule que la gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités :
  
- répondre à un besoin ressenti par la communauté ;
- reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus ;
- être équitable ;
- être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance ;
- appliquer le principe de moindre contrainte

Place de la Bastille

Suivant ces principes, on voit qu'on est très loin de la bonne gouvernance et de la légitimité de la gouvernance au Gabon de l’émergent demi-monarque.

Bonne lecture
Place de la République à Paris
Place de la Nation, trois places hautement symbolique dans la lutte du peuple français pour la bonne gouvernance

De la légalité à la légitimité de la gouvernance
Définition de cinq principes de base pour un enjeu essentiel
Par Pierre Calame mars 2003

Dans une « société de contrat », la légalité des actes des gouvernants ne suffit pas à asseoir leur autorité. En effet, on constate un peu partout dans le monde qu’un fossé se creuse entre légalité et légitimité de la gouvernance. Nous avons d’ailleurs noté, analysant dans les crises de la gouvernance, qu’une des impasses actuelles est de faire comme si par définition, au moins dans les pays démocratiques, la légalité de la gouvernance suffisait à en asseoir la légitimité aux yeux du peuple. Il faut s’attarder ici sur cette distinction qui sera au cœur de la gouvernance de demain.
Une gouvernance est légale quand l’exercice du pouvoir est régi par un ensemble de règles et de principes issus de la tradition ou consignés dans une Constitution, des lois écrites et des jurisprudences.

La légitimité de la gouvernance est une notion beaucoup plus subjective. Elle renvoie au sentiment de la population que le pouvoir politique et administratif est exercé par les « bonnes » personnes, selon de « bonnes » pratiques et dans l’intérêt commun. Cette adhésion profonde de la population et d’une société tout entière à la manière dont elle est gouvernée est une dimension essentielle de la gouvernance. Pour durer, celle-ci ne peut jamais, quelque soit l’autoritarisme d’un régime et l’importance des moyens répressifs à sa disposition, s’imposer par la pure contrainte ; elle doit rencontrer dans le cœur de la société un minimum d’écho et d’adhésion.

La démocratie a toujours tendance à considérer qu’une gouvernance légale est automatiquement légitime puisque l’adhésion populaire aux formes d’exercice du pouvoir s’est manifestée par le vote majoritaire des Constitutions et des lois et que l’adhésion aux modalités concrètes de l’exercice de ce pouvoir se renouvelle périodiquement par les élections. La réalité est bien plus complexe que la théorie. Si, dans certains pays, la Constitution est l’acte fondateur de la communauté, dans beaucoup d’autres c’est un document pour spécialistes, mal connu du peuple et sans lien réel avec la pratique du pouvoir. Le jeu démocratique lui-même peut parfaitement faciliter une tyrannie des intérêts de la majorité, dans laquelle d’importantes minorités ne se reconnaissent pas. Dans beaucoup de pays, en Afrique, en Amérique Latine, en Asie, où le modèle de la démocratie parlementaire a été importé dans les valises de l’ancienne puissance coloniale, le nouveau système politique s’est superposé à des régulations anciennes, consacrées et légitimées par la tradition. Ces régulations anciennes ont été contraintes de se travestir ou de se dissimuler mais elles restent néanmoins vivantes. On le constate chaque jour, par exemple, avec la superposition des droits fonciers ou des modes de règlement des conflits.

Au sein même des sociétés où est née la démocratie parlementaire on note un discrédit croissant de la politique, le déclin du respect de la chose publique, un décalage entre les modes d’exercice du pouvoir et les aspirations de la société ou la nature des défis à relever. C’est le révélateur d’un fossé en train de se creuser entre légalité et légitimité du pouvoir ; ce fossé, s’il persistait, serait une menace pour la démocratie elle-même.
L’efficacité de la gouvernance et sa légitimité se renforcent ou se dégradent mutuellement. Pour être moteur d’une politique de développement un Etat, par exemple, doit être fort et respecté, doit pouvoir convier les acteurs à se mobiliser ensemble, faire respecter des règles, lever l’impôt, mobiliser l’épargne. Il ne saura le faire, régime démocratique ou pas, s’il n’est pas respecté. Et il n’est pas respecté s’il apparaît inefficace ou corrompu. Comment défendre l’idée d’une action publique renforcée si celle qui existe est jugée inefficace, conduite dans l’intérêt d’une minorité sans réel souci du bien commun ou si l’Etat impose des réponses à des questions qu’il n’a pas comprises ? Comment plaider pour l’action publique si l’administration est perçue comme peuplée de fonctionnaires au mieux bornés, au pire paresseux, incompétents et corrompus ?
Renforcer la légitimité de la gouvernance, du local au mondial, constitue aujourd’hui un enjeu essentiel.
La gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités :
répondre à un besoin ressenti par la communauté ;
reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus ;
être équitable ;
être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance ;
appliquer le principe de la moindre contrainte.

Ces cinq qualités doivent se trouver à tous les niveaux de gouvernance. Je les illustrerai ici par le cas de la gouvernance mondiale car c’est elle qui, de toutes, fait face au plus grand déficit de légitimité.
D’un côté les régulations actuelles ne sont pas à la hauteur des interdépendances de la société mondiale actuelle. De l’autre, toute initiative pour renforcer ces régulations ne rencontrer aucune adhésion populaire si la légitimité de celles qui existent déjà est sujette à caution. Or, c’est le cas : l’ONU est souvent perçue comme une mascarade coûteuse. Sa légitimité démocratique est limitée, coincée entre le droit de veto de quelques grands pays au Conseil de Sécurité et l’hypocrisie du principe « un Etat, une voix » qui fait semblant de mettre sur le même pied le Népal, le Burkina Faso et les USA. Même crise de légitimité pour la Banque Mondiale et le FMI, devenus dans la pratique des outils d’action des pays riches sur les pays pauvres. Les règles internationales énoncées par des autorités sans visage, sans mandat clair, sans instance de recours identifiable prolifèrent, minant l’autorité de ces règles et leur effectivité mais discréditant aussi à l’avenir la prétention d’en formuler d’autres, y compris dans les domaines où l’on dénonce la loi de la jungle et la prolifération des injustices. D’autant plus que la cohérence entre les actions des agences des Nations Unies n’est pas assurée et que les moyens financiers et réglementaires de promouvoir leurs idées et d’imposer l’application des règles qu’elles édictent leur font en général défaut. La gouvernance mondiale actuelle, principalement faite de relations entre Etats nationaux, cumule les déficits de légitimité : ceux qui tiennent au déficit de légitimité des Etats eux-mêmes et ceux qui tiennent aux modalités des relations entre Etats.

1) Répondre à un besoin ressenti par une communauté
Toute gouvernance crée un équilibre entre la protection de l’autonomie de chacun et les contraintes imposées au nom du bien commun. Dès que le bien commun perd de son urgence ou de son évidence, que les objectifs poursuivis sont obscurs, que les moyens d’atteindre ces objectifs ne sont pas transparents, les contraintes imposées au nom du bien commun perdent leur légitimité et chacun cherche à s’y soustraire. Tous les peuples ou presque connaissent des législations d’exception correspondant aux situations où la société se sent menacée et où cette menace justifie la suspension temporaire des libertés, un effort de solidarité fiscale particulière ou le sacrifice des vies humaines. La contrainte est acceptée en proportion de sa nécessité. On peut vérifier cette règle dans de nombreuses sociétés où la fraude fiscale est un sport national et où, pourtant, des communautés plus petites n’ont aucun mal à se cotiser pour réaliser un ouvrage d’intérêt commun. C’est pourquoi il est nécessaire de réduire au maximum les règles uniformes « venues d’en haut » , qui ne permettent pas à chaque communauté plus petite de se réapproprier la nécessité qui fonde ces règles. C’est pourquoi aussi nous avons souligné, à propos de la crise de la gouvernance, l’importance de référer toute règle au contexte et aux nécessités qui ont présidé à sa naissance.

2) Reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus
Nous avons vu à propos de l’éthique qu’il n’y a pas d’un côté des valeurs collectives, s’appliquant aux institutions, et de l’autre des valeurs individuelles, s’appliquant aux personnes. Les dilemmes des sociétés - entre liberté et bien commun, entre défense de leurs propres intérêts et reconnaissance de ceux des autres, entre paix et justice, entre préservation de l’identité et nécessité d’évoluer, etc… - se retrouvent au niveau des personnes. L’impératif de responsabilité n’est pas propre aux gouvernants ; il renvoie chaque personne et chaque acteur social à ses propres devoirs. Il ne peut pas y avoir d’un côté une morale publique et de l’autre une morale privée. Les plus belles Chartes du monde ne seront jamais que chiffon de papier si elles ne trouvent pas un écho dans le cœur de chacun. L’expérience des « codes de conduite », dans les entreprises par exemple, montre que c’est le processus collectif d’élaboration du code par l’ensemble des personnes auquel il s’appliquera qui en fait toute la valeur. Ce qui signifie en particulier que les principes de responsabilité, comme les droits de l’homme eux-mêmes, doivent être redécouverts, réinventés, génération après génération. Il n’y a pas de gouvernance légitime si la charte des valeurs ou le préambule de la constitution ne sont plus que des documents poussiéreux, bons tout juste pour les livres d’histoire, et si les gouvernants ne conforment pas leur comportement aux valeurs qu’elles proclament.

C’est pourquoi la légitimité de la gouvernance dépend de son enracinement culturel. Chaque société a inventé au fil de son histoire ses propres modes de régulation, ses propres conceptions de la justice, du règlement des conflits, de la préservation du bien commun, du partage des ressources naturelles, de l’organisation et de l’exercice du pouvoir. L’art de concilier unité et diversité vaut pour la gouvernance elle-même puisqu’il faut concilier des principes universels et leur déclinaison dans chaque culture. Chaque communauté doit pouvoir dire comment elle entend s’organiser et se gérer pour atteindre les buts d’intérêt commun : pour gérer l’eau et les sols, pour organiser le partenariat entre acteurs, pour prendre des décisions, etc.. Loin d’être préjudiciable à l’unité d’une nation ou de la planète la réinvention locale des règles par une communauté est, un acte fondateur par lequel sont reconnues à la fois son identité (manifestée par des règles inventées en commun) et son appartenance à une communauté plus large (manifestée par la prise en compte de principes directeurs universels).

3) Être équitable
A l’échelle des individus comme à l’échelle des pays, la légitimité de la gouvernance repose sur le sentiment d’équité. Chacun, personne ou pays, puissant ou misérable, est-il également pris en considération et écouté ? chacun bénéficie-t-il d’un même traitement et des mêmes droits, est-il soumis aux mêmes contraintes, aux mêmes exigences et aux mêmes sanctions ? Quand ceux qui n’ont pas les savoirs, les revenus ou les réseaux d’influence suffisants constatent qu’ils ne sont pas dans la pratique en mesure de faire valoir leurs droits, quand les abus de pouvoir sont monnaie courante et les recours sont inefficaces ou dissuasifs par leur coût et leurs délais, le sentiment d’équité disparaît.

Il importe souvent moins à une personne ou une communauté de savoir qu’une décision a suivi les voies légales que de vérifier que son point de vue a été écouté, entendu et pris en compte. Et c’est pourquoi les mécanismes démocratiques traditionnels, compatibles avec une tyrannie de la majorité, ne suffisent plus à garantir la légitimité de la gouvernance.

Cette question de l’équité est au cœur des difficultés de la gouvernance mondiale actuelle. Certes, le temps d’une démocratie mondiale réellement représentative n’est pas encore arrivé mais on peut d’ores et déjà faire beaucoup mieux que le système censitaire inégal qui prévaut actuellement où les pays les plus riches ont, notamment faute d’une fiscalité mondiale, le monopole du pouvoir. Système censitaire où le G8 se pose en directoire du monde, les USA en censeur ou en gendarme, où le pouvoir des actionnaires - privés dans le cas des entreprises, publics dans le cas des institutions de Bretton Woods - l’emporte de loin sur le pouvoir des citoyens. Système où les technostructures des pays riches et des institutions internationales ont le monopole de définition des termes de la négociation.

Pour être légitimes, les dispositifs de la gouvernance mondiale doivent avoir été réellement négociés avec toutes les régions du monde et être jugés équitables. Et, surtout, les priorités doivent correspondre aux préoccupations réelles des peuples les plus nombreux et les plus pauvres.

Tant que ce qu’il est acceptable ou non de négocier est fixé par les seuls pays riches (par exemple la circulation des biens oui, la circulation des personnes non ; les modalités de développement des pays pauvres oui, la remise en cause du mode de vie des pays riches, non ; les permis négociables oui, la propriété des ressources naturelles, non, etc), la gouvernance mondiale et les contraintes qui en découlent ne seront acceptées par tous les autres que du bout des lèvres. Tant que les pays riches, souvent sous l’influence de leurs acteurs économiques, prétendent au monopole des concepts (par exemple dans la définition de ce qui est marchandise et ce qui est bien public) et des stratégies (par exemple la promotion de grands équipements ou de techniques sophistiquées au détriment de solutions socialement plus adaptées), les autres peuples ne se sentiront pas impliqués, ni même engagés par ce que leurs élites administratives et politiques auront éventuellement négocié en leur nom.

L’équité commande, enfin, que les sanctions au non respect des règles soient dissuasives pour les plus puissants aussi. Ce n’est pas encore le cas, comme le montre l’exemple de l’OMC où les pays pauvres n’ont pas les moyens de connaître et de maîtriser la complexité des règles, de financer des actions contentieuses et, s’ils ont gain de cause, de faire appliquer des sanctions dissuasives contre un pays économiquement puissant. Pour que les sanctions le soient, elles doivent être automatiquement appliquées par l’ensemble des pays et pas par le seul pays lésé.

4) Être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance
Au bout du compte et quels que soient les contrôles et les contre pouvoirs qui encadrent leur action et limitent leurs dérives c’est la légitimité des gouvernants - depuis les responsables politiques jusqu’aux fonctionnaires subalternes - qui fonde leur droit à imposer et à exiger au nom du bien commun. La légitimité d’un gouvernant, comme celle de tout détenteur de pouvoir, procède de plusieurs considérations : le pouvoir s’exerce selon les règles ; le pouvoir est dévolu à des personnes qui méritent de l’exercer (par leur naissance, leur histoire, leur compétence, leur expérience) ; le pouvoir est réellement utilisé au bénéfice du bien commun. C’est pourquoi la justiciabilité des gouvernants est essentielle, y compris au plan symbolique, pour garantir que ceux qui détiennent du pouvoir au nom de la communauté méritent la confiance placée en eux.

5) Appliquer le principe de la moindre contrainte
Comme la gouvernance impose à chacun contraintes, solidarités ou sacrifices au nom du bien commun, chacun doit pouvoir vérifier qu’ils n’ont pas été consentis en vain. Il n’y aurait pas d’art de la gouvernance s’il s’agissait seulement pour les citoyens de choisir entre plus d’unité et plus de diversité, entre plus de solidarité et plus de liberté. L’art consiste au contraire à obtenir à la fois plus d’unité et de diversité. Il pourrait se définir par le principe de la moindre contrainte : atteindre un objectif de bien commun en limitant autant que possible les contraintes imposées à chacun pour l’atteindre. La légitimité de la gouvernance sera d’autant plus grande qu’elle aura montré sa capacité à concevoir des dispositifs adaptés aux objectifs poursuivis.

Que peut-on tirer de cette réflexion par rapport au Gabon?

Il revient à chaque gabonaise et à chaque gabonais de tirer les conclusions de ces réflexions par rapport à la légitimité de la gouvernance au Gabon.
Pour ma part je peux conclure que:

En ce qui concerne la première qualité d'une gouvernance, c'est à dire "répondre à un besoin ressenti par la communauté", je constate qu'au Gabon qu'il y a une rupture d'équilibre entre la protection de l’autonomie de chacun et les contraintes imposées au nom du bien commun. le bien commun a perdu de son urgence et de son évidence. Les objectifs poursuivis par le régime des Bongo sont obscurs, les moyens d’atteindre ces objectifs ne sont pas transparents, les contraintes imposées au nom du bien commun perdent leur légitimité et chacun cherche à s’y soustraire. Le régime au pouvoir a installé des législations d’exception correspondant aux situations où la société se sent menacée et où cette menace justifie la suspension temporaire des libertés. Or cela n'est fait non pas pour sauver le pays d'une quelconque menace ou d'une quelconque calamité, mais cela est fait préserver le pouvoir d'une dictature vomi par le peuple gabonais.