lundi 26 juin 2017

CPI au Gabon

RENDEZ-VOUS AVEC L’HISTOIRE

Le premier séjour au GABON, d’une mission de la Cour Pénale Internationale (CPI), relève de ces petits faits aux grands effets, qui pourraient conduire notre pays devant un rendez-vous avec l’histoire.

Dans un Etat qui refuse obstinément de mettre en place la Haute cour de justice, pour garantir l’impunité au chef de l’Etat et aux membres du régime en place, ce précédent a tout  d’un coup de tonnerre dans un ciel serein.

Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux dispositions de l’article 27 du Statut de Rome,  en ses alinéa 1 et 2, qui énoncent, expressis verbis, ce qui suit.

1. Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.

Chez les pénalistes, les évènements du 31 août 2016 conduisent à affirmer que nous sommes en présence d’un concours idéal d’infractions, puisque l’analyse donne à vérifier, à la fois, l’existence d’un crime contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, et l’existence d’un crime de guerre, au sens de l’article 8 dudit Statut.

Parce que la conscience est à éclairer et non à contraindre, l’opinion mérite de savoir deux choses.

Il y a  crimes contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, chaque fois que des meurtres sont commis, des disparitions sont perpétrées, ou une attaque est lancée contre toute population civile, identifiée sur un critère d’ordre ‘’ politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste’’.

D’autre part, il y a crime de guerre, au sens de l’article 8 du Statut de Rome, lorsqu’ à grande échelle, il a été commis des homicides intentionnels, des tortures ou des traitements inhumains, des destructions de biens non justifiées par des nécessités militaires, des détentions illégales, des attaques délibérées contre des populations civiles ne prenant pas part aux hostilités, des attaques et des bombardements de bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, des atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants.

Pour le régime en place, qui veut se convaincre que les arrestations massives du 31 août 2016 et leurs procès expéditifs, le jugement sommaire de la Cour constitutionnelle et le Dialogue d’Angondje ont épuisé le débat, l’examen préliminaire mené à Libreville est de nature à montrer que les choses ne font peut être que commencer.

Donnant l’image d’être à bout de souffle, le Gouvernement Gabonais aura beaucoup de peines à démontrer que les Gabonais mitraillés le 31 août 2016 dans le quartier général de Jean PING, et passés par les armes dans les divers quartiers de Libreville, sont tombés par le fait du ‘’discours haineux de l’opposition’’. L’argument qui fonde sa saisine.

Tout comme il lui faudra beaucoup d’habileté, pour démontrer que l’expédition punitive entreprise au QG de Jean PING n’était pas motivée par la volonté de vaincre une population cible, réunie et identifiée en ce lieu, en raison d’une communauté de destins, et d’une conviction politique partagée.

Pour avoir été à la Haye, dans le sein des saints, l’examen préliminaire c’est le hors d’œuvre. Parce que le principal est à venir.

Je m’appelle MOUKAGNI-IWANGOU.
Je suis né à Mouila.
Je réside dans la Commune d’AKANDA.
Je suis prêt à répondre de l’ensemble de mes actes.

lundi 19 juin 2017

De la légalité à la légitimité de la gouvernance

De la légalité à la légitimité de la gouvernance

Chers lecteurs

Le texte que je vous propose ici est un extrait du livre « la Démocratie en miettes » Pierre Calame, ed Charles Léopold Mayer .
Cet auteur dit en substance que dans les régimes démocratiques on fait comme si la légalité de l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire sa conformité à des lois, suffisait à en assurer la légitimité. Or la légitimité est, selon ce libre penseur, une notion beaucoup plus subjective et exprime l’adhésion profonde de la population à la manière dont elle est gouvernée. Il fait observer que, un peu partout dans le monde le fossé se creuse entre légalité et légitimité du pouvoir.
Il postule que la gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités :
  
- répondre à un besoin ressenti par la communauté ;
- reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus ;
- être équitable ;
- être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance ;
- appliquer le principe de moindre contrainte

Place de la Bastille

Suivant ces principes, on voit qu'on est très loin de la bonne gouvernance et de la légitimité de la gouvernance au Gabon de l’émergent demi-monarque.

Bonne lecture
Place de la République à Paris
Place de la Nation, trois places hautement symbolique dans la lutte du peuple français pour la bonne gouvernance

De la légalité à la légitimité de la gouvernance
Définition de cinq principes de base pour un enjeu essentiel
Par Pierre Calame mars 2003

Dans une « société de contrat », la légalité des actes des gouvernants ne suffit pas à asseoir leur autorité. En effet, on constate un peu partout dans le monde qu’un fossé se creuse entre légalité et légitimité de la gouvernance. Nous avons d’ailleurs noté, analysant dans les crises de la gouvernance, qu’une des impasses actuelles est de faire comme si par définition, au moins dans les pays démocratiques, la légalité de la gouvernance suffisait à en asseoir la légitimité aux yeux du peuple. Il faut s’attarder ici sur cette distinction qui sera au cœur de la gouvernance de demain.
Une gouvernance est légale quand l’exercice du pouvoir est régi par un ensemble de règles et de principes issus de la tradition ou consignés dans une Constitution, des lois écrites et des jurisprudences.

La légitimité de la gouvernance est une notion beaucoup plus subjective. Elle renvoie au sentiment de la population que le pouvoir politique et administratif est exercé par les « bonnes » personnes, selon de « bonnes » pratiques et dans l’intérêt commun. Cette adhésion profonde de la population et d’une société tout entière à la manière dont elle est gouvernée est une dimension essentielle de la gouvernance. Pour durer, celle-ci ne peut jamais, quelque soit l’autoritarisme d’un régime et l’importance des moyens répressifs à sa disposition, s’imposer par la pure contrainte ; elle doit rencontrer dans le cœur de la société un minimum d’écho et d’adhésion.

La démocratie a toujours tendance à considérer qu’une gouvernance légale est automatiquement légitime puisque l’adhésion populaire aux formes d’exercice du pouvoir s’est manifestée par le vote majoritaire des Constitutions et des lois et que l’adhésion aux modalités concrètes de l’exercice de ce pouvoir se renouvelle périodiquement par les élections. La réalité est bien plus complexe que la théorie. Si, dans certains pays, la Constitution est l’acte fondateur de la communauté, dans beaucoup d’autres c’est un document pour spécialistes, mal connu du peuple et sans lien réel avec la pratique du pouvoir. Le jeu démocratique lui-même peut parfaitement faciliter une tyrannie des intérêts de la majorité, dans laquelle d’importantes minorités ne se reconnaissent pas. Dans beaucoup de pays, en Afrique, en Amérique Latine, en Asie, où le modèle de la démocratie parlementaire a été importé dans les valises de l’ancienne puissance coloniale, le nouveau système politique s’est superposé à des régulations anciennes, consacrées et légitimées par la tradition. Ces régulations anciennes ont été contraintes de se travestir ou de se dissimuler mais elles restent néanmoins vivantes. On le constate chaque jour, par exemple, avec la superposition des droits fonciers ou des modes de règlement des conflits.

Au sein même des sociétés où est née la démocratie parlementaire on note un discrédit croissant de la politique, le déclin du respect de la chose publique, un décalage entre les modes d’exercice du pouvoir et les aspirations de la société ou la nature des défis à relever. C’est le révélateur d’un fossé en train de se creuser entre légalité et légitimité du pouvoir ; ce fossé, s’il persistait, serait une menace pour la démocratie elle-même.
L’efficacité de la gouvernance et sa légitimité se renforcent ou se dégradent mutuellement. Pour être moteur d’une politique de développement un Etat, par exemple, doit être fort et respecté, doit pouvoir convier les acteurs à se mobiliser ensemble, faire respecter des règles, lever l’impôt, mobiliser l’épargne. Il ne saura le faire, régime démocratique ou pas, s’il n’est pas respecté. Et il n’est pas respecté s’il apparaît inefficace ou corrompu. Comment défendre l’idée d’une action publique renforcée si celle qui existe est jugée inefficace, conduite dans l’intérêt d’une minorité sans réel souci du bien commun ou si l’Etat impose des réponses à des questions qu’il n’a pas comprises ? Comment plaider pour l’action publique si l’administration est perçue comme peuplée de fonctionnaires au mieux bornés, au pire paresseux, incompétents et corrompus ?
Renforcer la légitimité de la gouvernance, du local au mondial, constitue aujourd’hui un enjeu essentiel.
La gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités :
répondre à un besoin ressenti par la communauté ;
reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus ;
être équitable ;
être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance ;
appliquer le principe de la moindre contrainte.

Ces cinq qualités doivent se trouver à tous les niveaux de gouvernance. Je les illustrerai ici par le cas de la gouvernance mondiale car c’est elle qui, de toutes, fait face au plus grand déficit de légitimité.
D’un côté les régulations actuelles ne sont pas à la hauteur des interdépendances de la société mondiale actuelle. De l’autre, toute initiative pour renforcer ces régulations ne rencontrer aucune adhésion populaire si la légitimité de celles qui existent déjà est sujette à caution. Or, c’est le cas : l’ONU est souvent perçue comme une mascarade coûteuse. Sa légitimité démocratique est limitée, coincée entre le droit de veto de quelques grands pays au Conseil de Sécurité et l’hypocrisie du principe « un Etat, une voix » qui fait semblant de mettre sur le même pied le Népal, le Burkina Faso et les USA. Même crise de légitimité pour la Banque Mondiale et le FMI, devenus dans la pratique des outils d’action des pays riches sur les pays pauvres. Les règles internationales énoncées par des autorités sans visage, sans mandat clair, sans instance de recours identifiable prolifèrent, minant l’autorité de ces règles et leur effectivité mais discréditant aussi à l’avenir la prétention d’en formuler d’autres, y compris dans les domaines où l’on dénonce la loi de la jungle et la prolifération des injustices. D’autant plus que la cohérence entre les actions des agences des Nations Unies n’est pas assurée et que les moyens financiers et réglementaires de promouvoir leurs idées et d’imposer l’application des règles qu’elles édictent leur font en général défaut. La gouvernance mondiale actuelle, principalement faite de relations entre Etats nationaux, cumule les déficits de légitimité : ceux qui tiennent au déficit de légitimité des Etats eux-mêmes et ceux qui tiennent aux modalités des relations entre Etats.

1) Répondre à un besoin ressenti par une communauté
Toute gouvernance crée un équilibre entre la protection de l’autonomie de chacun et les contraintes imposées au nom du bien commun. Dès que le bien commun perd de son urgence ou de son évidence, que les objectifs poursuivis sont obscurs, que les moyens d’atteindre ces objectifs ne sont pas transparents, les contraintes imposées au nom du bien commun perdent leur légitimité et chacun cherche à s’y soustraire. Tous les peuples ou presque connaissent des législations d’exception correspondant aux situations où la société se sent menacée et où cette menace justifie la suspension temporaire des libertés, un effort de solidarité fiscale particulière ou le sacrifice des vies humaines. La contrainte est acceptée en proportion de sa nécessité. On peut vérifier cette règle dans de nombreuses sociétés où la fraude fiscale est un sport national et où, pourtant, des communautés plus petites n’ont aucun mal à se cotiser pour réaliser un ouvrage d’intérêt commun. C’est pourquoi il est nécessaire de réduire au maximum les règles uniformes « venues d’en haut » , qui ne permettent pas à chaque communauté plus petite de se réapproprier la nécessité qui fonde ces règles. C’est pourquoi aussi nous avons souligné, à propos de la crise de la gouvernance, l’importance de référer toute règle au contexte et aux nécessités qui ont présidé à sa naissance.

2) Reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus
Nous avons vu à propos de l’éthique qu’il n’y a pas d’un côté des valeurs collectives, s’appliquant aux institutions, et de l’autre des valeurs individuelles, s’appliquant aux personnes. Les dilemmes des sociétés - entre liberté et bien commun, entre défense de leurs propres intérêts et reconnaissance de ceux des autres, entre paix et justice, entre préservation de l’identité et nécessité d’évoluer, etc… - se retrouvent au niveau des personnes. L’impératif de responsabilité n’est pas propre aux gouvernants ; il renvoie chaque personne et chaque acteur social à ses propres devoirs. Il ne peut pas y avoir d’un côté une morale publique et de l’autre une morale privée. Les plus belles Chartes du monde ne seront jamais que chiffon de papier si elles ne trouvent pas un écho dans le cœur de chacun. L’expérience des « codes de conduite », dans les entreprises par exemple, montre que c’est le processus collectif d’élaboration du code par l’ensemble des personnes auquel il s’appliquera qui en fait toute la valeur. Ce qui signifie en particulier que les principes de responsabilité, comme les droits de l’homme eux-mêmes, doivent être redécouverts, réinventés, génération après génération. Il n’y a pas de gouvernance légitime si la charte des valeurs ou le préambule de la constitution ne sont plus que des documents poussiéreux, bons tout juste pour les livres d’histoire, et si les gouvernants ne conforment pas leur comportement aux valeurs qu’elles proclament.

C’est pourquoi la légitimité de la gouvernance dépend de son enracinement culturel. Chaque société a inventé au fil de son histoire ses propres modes de régulation, ses propres conceptions de la justice, du règlement des conflits, de la préservation du bien commun, du partage des ressources naturelles, de l’organisation et de l’exercice du pouvoir. L’art de concilier unité et diversité vaut pour la gouvernance elle-même puisqu’il faut concilier des principes universels et leur déclinaison dans chaque culture. Chaque communauté doit pouvoir dire comment elle entend s’organiser et se gérer pour atteindre les buts d’intérêt commun : pour gérer l’eau et les sols, pour organiser le partenariat entre acteurs, pour prendre des décisions, etc.. Loin d’être préjudiciable à l’unité d’une nation ou de la planète la réinvention locale des règles par une communauté est, un acte fondateur par lequel sont reconnues à la fois son identité (manifestée par des règles inventées en commun) et son appartenance à une communauté plus large (manifestée par la prise en compte de principes directeurs universels).

3) Être équitable
A l’échelle des individus comme à l’échelle des pays, la légitimité de la gouvernance repose sur le sentiment d’équité. Chacun, personne ou pays, puissant ou misérable, est-il également pris en considération et écouté ? chacun bénéficie-t-il d’un même traitement et des mêmes droits, est-il soumis aux mêmes contraintes, aux mêmes exigences et aux mêmes sanctions ? Quand ceux qui n’ont pas les savoirs, les revenus ou les réseaux d’influence suffisants constatent qu’ils ne sont pas dans la pratique en mesure de faire valoir leurs droits, quand les abus de pouvoir sont monnaie courante et les recours sont inefficaces ou dissuasifs par leur coût et leurs délais, le sentiment d’équité disparaît.

Il importe souvent moins à une personne ou une communauté de savoir qu’une décision a suivi les voies légales que de vérifier que son point de vue a été écouté, entendu et pris en compte. Et c’est pourquoi les mécanismes démocratiques traditionnels, compatibles avec une tyrannie de la majorité, ne suffisent plus à garantir la légitimité de la gouvernance.

Cette question de l’équité est au cœur des difficultés de la gouvernance mondiale actuelle. Certes, le temps d’une démocratie mondiale réellement représentative n’est pas encore arrivé mais on peut d’ores et déjà faire beaucoup mieux que le système censitaire inégal qui prévaut actuellement où les pays les plus riches ont, notamment faute d’une fiscalité mondiale, le monopole du pouvoir. Système censitaire où le G8 se pose en directoire du monde, les USA en censeur ou en gendarme, où le pouvoir des actionnaires - privés dans le cas des entreprises, publics dans le cas des institutions de Bretton Woods - l’emporte de loin sur le pouvoir des citoyens. Système où les technostructures des pays riches et des institutions internationales ont le monopole de définition des termes de la négociation.

Pour être légitimes, les dispositifs de la gouvernance mondiale doivent avoir été réellement négociés avec toutes les régions du monde et être jugés équitables. Et, surtout, les priorités doivent correspondre aux préoccupations réelles des peuples les plus nombreux et les plus pauvres.

Tant que ce qu’il est acceptable ou non de négocier est fixé par les seuls pays riches (par exemple la circulation des biens oui, la circulation des personnes non ; les modalités de développement des pays pauvres oui, la remise en cause du mode de vie des pays riches, non ; les permis négociables oui, la propriété des ressources naturelles, non, etc), la gouvernance mondiale et les contraintes qui en découlent ne seront acceptées par tous les autres que du bout des lèvres. Tant que les pays riches, souvent sous l’influence de leurs acteurs économiques, prétendent au monopole des concepts (par exemple dans la définition de ce qui est marchandise et ce qui est bien public) et des stratégies (par exemple la promotion de grands équipements ou de techniques sophistiquées au détriment de solutions socialement plus adaptées), les autres peuples ne se sentiront pas impliqués, ni même engagés par ce que leurs élites administratives et politiques auront éventuellement négocié en leur nom.

L’équité commande, enfin, que les sanctions au non respect des règles soient dissuasives pour les plus puissants aussi. Ce n’est pas encore le cas, comme le montre l’exemple de l’OMC où les pays pauvres n’ont pas les moyens de connaître et de maîtriser la complexité des règles, de financer des actions contentieuses et, s’ils ont gain de cause, de faire appliquer des sanctions dissuasives contre un pays économiquement puissant. Pour que les sanctions le soient, elles doivent être automatiquement appliquées par l’ensemble des pays et pas par le seul pays lésé.

4) Être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance
Au bout du compte et quels que soient les contrôles et les contre pouvoirs qui encadrent leur action et limitent leurs dérives c’est la légitimité des gouvernants - depuis les responsables politiques jusqu’aux fonctionnaires subalternes - qui fonde leur droit à imposer et à exiger au nom du bien commun. La légitimité d’un gouvernant, comme celle de tout détenteur de pouvoir, procède de plusieurs considérations : le pouvoir s’exerce selon les règles ; le pouvoir est dévolu à des personnes qui méritent de l’exercer (par leur naissance, leur histoire, leur compétence, leur expérience) ; le pouvoir est réellement utilisé au bénéfice du bien commun. C’est pourquoi la justiciabilité des gouvernants est essentielle, y compris au plan symbolique, pour garantir que ceux qui détiennent du pouvoir au nom de la communauté méritent la confiance placée en eux.

5) Appliquer le principe de la moindre contrainte
Comme la gouvernance impose à chacun contraintes, solidarités ou sacrifices au nom du bien commun, chacun doit pouvoir vérifier qu’ils n’ont pas été consentis en vain. Il n’y aurait pas d’art de la gouvernance s’il s’agissait seulement pour les citoyens de choisir entre plus d’unité et plus de diversité, entre plus de solidarité et plus de liberté. L’art consiste au contraire à obtenir à la fois plus d’unité et de diversité. Il pourrait se définir par le principe de la moindre contrainte : atteindre un objectif de bien commun en limitant autant que possible les contraintes imposées à chacun pour l’atteindre. La légitimité de la gouvernance sera d’autant plus grande qu’elle aura montré sa capacité à concevoir des dispositifs adaptés aux objectifs poursuivis.

Que peut-on tirer de cette réflexion par rapport au Gabon?

Il revient à chaque gabonaise et à chaque gabonais de tirer les conclusions de ces réflexions par rapport à la légitimité de la gouvernance au Gabon.
Pour ma part je peux conclure que:

En ce qui concerne la première qualité d'une gouvernance, c'est à dire "répondre à un besoin ressenti par la communauté", je constate qu'au Gabon qu'il y a une rupture d'équilibre entre la protection de l’autonomie de chacun et les contraintes imposées au nom du bien commun. le bien commun a perdu de son urgence et de son évidence. Les objectifs poursuivis par le régime des Bongo sont obscurs, les moyens d’atteindre ces objectifs ne sont pas transparents, les contraintes imposées au nom du bien commun perdent leur légitimité et chacun cherche à s’y soustraire. Le régime au pouvoir a installé des législations d’exception correspondant aux situations où la société se sent menacée et où cette menace justifie la suspension temporaire des libertés. Or cela n'est fait non pas pour sauver le pays d'une quelconque menace ou d'une quelconque calamité, mais cela est fait préserver le pouvoir d'une dictature vomi par le peuple gabonais.

lundi 12 juin 2017

La lutte de libération du Gabon: Le mythe de Sisyphe raconté dans l'Illiade


Racontée dans l'Illiade, l'histoire de Sisyphe décrit les aventures du roi légendaire de Corinthe, fils d’Éole. Ces aventures décrivent un homme intelligent, même appelé "le plus rusé des hommes".
Le mythe raconte que Sisyphe a contrarié Zeus une première fois, en dévoilant la cachette d'une de ses amantes. Pour le punir, le seigneur de l'Olympe a envoyé la mort à ses trousses. Le très rusé Sisyphe est cependant parvenu à emprisonner la mort.
La seconde tentative de Zeus a été infructueuse également. Il a fallu que le seigneur s'y prenne à trois fois pour que Sisyphe soit enfermé dans le Tartare.
C'en était trop pour Zeus. Pour les avoir défiés, lui et la mort, il a condamné Sisyphe à faire rouler éternellement un rocher en haut d'une colline. Une punition infernale car déjà vouée à l'échec: le rocher dévalait la pente avant d'atteindre le sommet, ce qui obligeait Sisyphe à recommencer son travail de zéro.
Ce mythe résume le cas de la lutte pour la libération du Gabon: recommencer chaque fois à zéro avec la même folie de croire que les mêmes recettes produiront des sauces différentes. Quel est notre problème pour que, depuis l'aube des indépendances factices, on échoue toujours au même endroit: victoire dans les urnes, défaite dans la prise effective du pouvoir?
Nous n'atteignons jamais le sommet et nous sommes réduit à recommencer à pousser le rocher au sommet tout en sachant que chaque tentative sera infructueuse. Sisyphe aurait été plus inspiré s'il aurait cassé et transporté le rocher en petit morceaux pour le reconstituer au sommet. Avec les mêmes ingrédients on peut faire des sauces différentes, des recettes différentes. Mais avec les mêmes recettes on fait toujours la même sauce.
Ne faut-il pas revoir à zéro toute la lutte? envisager des nouvelles perspectives de lutte? repenser le principe du management de masse du peuple de la résistance, de la conduite des actions révolutionnaire, de l'organisation de la lutte?
C'est une nécessaire introspection qui doit nous conduire à changer des paradigmes de lutte. Nous sommes contrains de changer si nous volons continuer notre envol, à défaut c'est la chute.

vendredi 9 juin 2017

Bongo Ondimba Ali, doit être poursuivi pour crime contre l'humanité en France

Bongo Ondimba Ali qui vient d'avoir la nationalité française grâce à la magnanimité de François Hollande se croit en sécurité en France quand il perdra le pouvoir. Il ignore qu'il peut être poursuivi dans ce pays pour crime contre l'humanité. Sa nouvelle nationalité ne le protège pas.

Rappelons que le code pénal français en son livre 2 énumère les différents crimes contre l'humanité. Au chapitre 1, le génocide; au chapitre 2, les autres crimes contre l'humanité. L'article 212-1 dispose: "Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l'un des actes ci-après commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique".

A titre d'exemples : "L'extermination; la réduction en esclavage; la déportation ou le transfert forcé de population; la torture; le viol, la prostitution forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable; la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international; les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime".

En lisant ce texte on égrène à l'envie tous les crimes qu'Ali Bongo commet tous les jours au Gabon. les actes commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique sont multiples. A commencer par l'attaque du QG de Jean PING qu'il a lui-même dirigé, ou plus de 400 personnes sont soit mortes soit portés disparues.

En 2009 à Port-Gentil 84 personnes ont été assassinées du fait de leurs opinions politiques et 331 autres personnes sont portées disparues à ce jour. Plus de 1200 personnes déportées, séquestrées et torturées pendant les évènements post-électoraux du 31 août 2016. Certains sont toujours détenus sans motifs neuf mois après.  

A ce jour la persécution des personnes et des groupes favorables à Jean PING et à l'opposition subissent des persécutions pour des motifs d'ordre politique, syndical et ethniques. L'aide de camp de Jean PING est l'un des cas les plus emblématiques. Les preuves de plan concertés sont dévoilées tous les jours. Les comptes rendus de réunion, les plans d'exécution des actions criminelles, la constitution des escadrons de la mort ont été mis en évidence. Le jeu favori de cet homme, comme dans ses jeux de Play station, est de pourchasser et de réduire à néant, tous ceux qui osent s'opposer à lui, pire qui ne pensent pas comme lui.

La CPI qui a conclu, à l'évidence, de la nécessité de l'ouverture d'une enquête sur le terrain. Après l'enquête préliminaire, elle a des fortes présomptions de la commission des crimes contre l'humanité au Gabon. La mission des droits de l'homme de l'Union Européenne a déclaré devant le commissariat aux droits de l'homme de l'ONU à Genève, que des crimes contre l'humanité, des exécutions extra judiciaires et des violations flagrantes des droits de l'homme étaient en cours d'exécution au Gabon. Les organisations de la société civile libre, les parents des victimes, les victimes vivantes, les témoins oculaires peuvent soutenir un procès à charge ou Bongo Ondimba Ali ne s'en sortira pas. Le cas d'Hissen Habré est l'exemple vivant et Saddam Hussein un exemple mort d'autres tyrans qui croyaient se défaire de la justice des hommes.

Les plaintes en cours des citoyens français et gabonais victimes des sévices du tyran vont à coup sûr ressortir dés qu'il sera détaché des oripeaux d'un pouvoir usurpé. Pour le moment, il s'amuse à faire peur à ses complices en mettant en place une opération mains propres alors que les siennes sont plus sales et plus ensanglantées que celles de ses complices qui n'ont fait qu'exécuter ses ordres. A quel naïf peut-on faire croire qu'Accrombessi, Manfoumbi et autre Ngambia ont agis sans le feu vert ou orange du tyran?

Ali Bongo est conscient de cette situation c'est pourquoi, il dépense des fortes sommes d'argent en lobbying pour s'acheter impunité, sympathie, reconnaissance et soutien à travers le monde. Mais le poisson ne mord pas à l'hameçon. Même ses soutiens français les plus ardents l'esquivent car il est devenu infréquentable. C'est aussi ça les cercles de l'enfer: quand un démon prend l'odeur de l'homme, il devient la proie des autres et est expulsé de cercle en cercle jusqu'à être bouté de tous les cercles pour se finalement se retrouver dehors démunis de tout pouvoir, à la merci des hommes.

Il n'a pas compris que le contexte international a changé. Il n'a pas compris que l'élégance politique actuelle est celle qui consiste à se détacher du pouvoir et avoir une certaine hauteur, voir une distance avec le gout du pouvoir. Ceux qui l'on compris sont auréolés de gloire et reviennent parfois au pouvoir et gardent un prestige international malgré les crimes commis ou la mal gouvernance de leur mandat. Il a choisi la descente aux enfers, malheureusement pour lui, le diable et ses démons ne veulent plus de lui, il ne peut pas non plus revenir sur terre car le peuple l'a vomi, même la miséricorde de l'Eternel Dieu ne peut le sauver. Alors il errera dans les limbes ou au purgatoire.

jeudi 8 juin 2017

Lettre ouverte à Emmanuel Macron: Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique,

Lettre ouverte à Emmanuel Macron


Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales  et Politiques en Afrique, Paris.
Paris, le 2 juin 2017


Lettre ouverte à l’attention de : M. Emmanuel Macron, Président de la République française
Objet : Politique française et qualité des processus électoraux en Afrique
 
Monsieur le Président de la République française,
Depuis 2009, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, à Paris, soutient la démocratisation de l’Afrique au travers du renforcement de la qualité des processus électoraux. Les deux dernières années, 2015 et 2016, ont été très chargées avec 45 élections sur 2 ans sur 54 pays, 25 présidentielles et 20 législatives[1]. Elles, ont mis en exergue, dans l’actualité internationale, les élections en Afrique et les difficultés de certains pays.
Depuis cinq ans, l’Elysée n’a pas pris en considération la qualité des processus électoraux en Afrique, alors que des recommandations lui avaient été transmises en ce sens[2]. Pendant les cinq années à venir, des processus électoraux seront de nouveau détournés, de manière parfaitement prévisible[3]. Au pire vingt-sept ans après le lancement continental du multipartisme, le blocage du processus de démocratisation continental depuis 2005, pourrait aboutir à la transformation d’une partie des régimes concernés en ‘dictatures de parti politique’[4].
Par cette lettre, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique propose à la nouvelle Présidence française d’abandonner définitivement l’inertie et les faux-semblants, utilisés face à certains chefs d’Etat, et d’engager la politique française dans le sens d’un soutien sans ambiguïté à la démocratisation des Etats africains, en prenant en compte la qualité des processus électoraux.

L’année 2016, a été particulièrement dure pour la démocratie : des présidentielles contestées se sont succédées dans sept pays, où des présidents jamais démocratiquement élus, ou leurs familles, accumulaient 3, 4 ou 5 mandats, en Ouganda, au Congo Brazzaville, à Djibouti, au Tchad, en Guinée Equatoriale, au Gabon, en Gambie.
Fin 2016, si le chef d’Etat sortant en Gambie, Yahya Jammeh, n’a pas réussi à s’imposer par la force, cela n’a pas été le cas, lors de quatre inversions de résultats à la compilation et à la publication des résultats, au Congo Brazzaville, à Djibouti, au Tchad, et au Gabon[5]. A Djibouti, un massacre a eu lieu en amont du scrutin. Au Congo Brazzaville et au Gabon, des massacres ont été commis par les forces armées après la publication de faux résultats. Au Congo Brazzaville, un conflit dans le Pool a suivi, générant de nouvelles victimes[6]. En Ouganda et en Guinée Equatoriale, les processus électoraux ont été détournés en amont du scrutin comme dans une majorité de cas d’élections présidentielles en pays non-démocratiques en Afrique depuis 1990[7]. Les cercles vicieux entre fraudes, répressions et faux dialogues perdurent.
La crise électorale qui persiste au Gabon a mis en évidence le rôle des acteurs internationaux : l’Union européenne (Ue) a été témoin au travers de sa Mission d’observation électorale, et le président de l’Union africaine (Ua) en 2016, Idriss Déby, a été identifié comme complice principal de la Cour constitutionnelle dans l’inversion du résultat[8]. Sans concertation avec l’Ue, sous l’influence de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault a fini par accepter l’inversion du résultat, en se justifiant par un renvoi vers les législatives, alors que la grande majorité des Gabonais attendaient que leur vote soit reconnu[9]. Suite au silence du gouvernement français sur le massacre de la Garde Républicaine du 31 août 2016, cette approche a été assimilée à un soutien à Ali Bongo dans la continuité de celui de 2009[10], alors que, d’un autre côté, l’Ue se battait, elle, contre la récupération et l’instrumentalisation de ses Missions d’observation électorale et invitait le « gouvernement gabonais à s’engager dans un dialogue politique intensifié avec l’UE, dans le respect de l’accord de Cotonou »[11]. La position de l’ancien gouvernement français a affaibli la position européenne, sur l’accord de Cotonou, sur les Missions d’observation électorale, et sur l’approche globale, globale par rapport à chaque crise, mais aussi par rapport à l’ensemble des activités européennes sur le continent africain.
Lors du mandat de François Hollande, un décalage entre la Présidence française et le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) de l’Ue est apparu. François Hollande ne reprenait pas l’approche globale selon la conception européenne actuelle, quand il supprimait de ses discours la partie « démocratie et Etat de droit », quand il concevait les actions politiques en faveur de la démocratie uniquement comme des suites d’actions militaires en gestion de crise, ou quand il n’envisageait correctement l’approche globale qu’en cas de suite de guerre et d’Etat failli. La qualité d’une politique supranationale concernant l’Afrique se juge dans la capacité à équilibrer et associer les pôles ‘Démocratie et Etat de droit’, ‘Paix et sécurité’, ‘Economie et développement’, qui nécessite, en période de focalisation sur la lutte contre le terrorisme, d’encadrer correctement l’approche militaire, pour que des dirigeants non-démocratiques ne profitent pas des négociations militaires.
Au Gabon, la communauté internationale a une part de responsabilité dans le pourrissement pour avoir poussé Jean Ping à recourir à la dite Cour constitutionnelle puis l’avoir ensuite abandonné après la manipulation d’Idriss Déby et de cette cour constitutionnelle. En n’exigeant pas, au-delà de l’exercice de la Cour constitutionnelle, une vérification réelle des procès-verbaux des bureaux de vote, la communauté internationale, réunie lors de l’Assemblée générale de l’Onu du 20 au 26 septembre 2016[12], est entrée dans une fausse légalité adossée à une absence d’Etat de droit. Le résultat de l’examen préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) est maintenant attendu[13]. Si les autorités gabonaises persistent à refuser de répondre à l’invitation de l’Ue au dialogue politique approfondi prévu par l’article 8 de l’accord de Cotonou, un processus de consultation au titre de l’article 96 pourrait être lancé et aller, conformément à la résolution du Parlement européen du 2 février 2017[14], vers des « des sanctions ciblées aux responsables des violences post-électorales, des abus des droits de l’homme et du sabotage du processus démocratique dans le pays ».
La communauté internationale a appris à empêcher les coups d’Etat militaires. Intégrant la Responsabilité de protéger les populations, intervenant au démarrage des crises, elle arrive à limiter la gravité des conflits armés et la hauteur des bilans des victimes de crises. Cependant, elle n’a pas expérimenté correctement la prévention dissuasive des inversions de résultats électoraux, qui génèrent pourtant de nombreuses victimes. Actuellement, le nombre de massacres d’Etat dans des conflits électoraux augmente sans que la communauté internationale n’ait mis en place des mécanismes de prévention et de dissuasion adaptés. Les victimes signalent l’entrée d’un pays dans un cercle vicieux d’impunité, de répression, et d’élection fraudée qui garantit l’impunité. Les processus de démocratisation se figent de nombreuses années faute d’interventions suffisamment tôt. La communauté internationale est facilement neutralisée et accusée d’ingérence par des pouvoirs sans légitimité.
Le 12 avril 2016, dans le Monde, vous avez montré votre intérêt pour ces questions en déclarant[15]: « J’entends les aspirations démocratiques des citoyens d’Afrique. Si je suis élu, je défendrai le respect des principes démocratiques fondamentaux partout en Afrique et je soutiendrai l’action de l’Union africaine, qui a démontré sa capacité d’action sur ce terrain. »
Le 20 mars 2015, le Directeur général du Département Afrique du SEAE, Nicholas Westcott répondait au Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique, Paris à propos des actions inopérantes de l’Ue lors de la présidentielle togolaise[16] : « Au cours des dernières années, l’Ue et l’Afrique ont renforcé leur coopération dans le domaine de la gouvernance démocratique… En particulier, la coopération en matière électorale est au cœur du partenariat Europe-Afrique. Au cours de ces dernières années, l’UE a renforcé sa coopération avec l’Afrique dans les domaines de l’observation et l’assistance électorale. » Malheureusement, ces efforts européens n’ont pas empêché qu’en 2016 l’Ua ait été impliquée dans deux inversions de résultats, au Tchad et au Gabon, au travers du rôle de son président Idriss Déby, et, dans deux inversions de résultats, au travers de fausses Missions d’observation, au Tchad et à Djibouti[17].
Onu, Ue et Ua tentent de respecter les principes de subsidiarité et de complémentarité : en Afrique, l’Onu et l’Ue donnent la priorité à l’Ua. Ces principes sont appliqués maintenant plus ou moins correctement dans le cas des crises sécuritaires et militaires. Ils ne fonctionnent pas sur les conflits électoraux, sans doute parce que l’Ua n’est pas composée d’une majorité d’Etats dont les chefs seraient élus selon les règles de la démocratie[18]. Ces principes nécessiteraient que l’Ua soit moteur sur l’Etat de droit, la légalité, et la démocratie. Elle est, au contraire, reconnue actuellement pour sa passivité ou les services rendus dans des processus électoraux détournés. Pendant les conflits électoraux, les populations africaines n’attendent rien de l’Ua.
A ce stade, l’utilisation des règles de subsidiarité et de complémentarité au profit de l’Ua conduit à une solidarité des chefs d’Etat non-‘élus démocratiquement’. Si, comme au Gabon, cela empêche la démocratisation d’un pays, ces principes utilisés à contre-emploi empêchent également le processus de démocratisation continental de redémarrer. Ce ‘malentendu’ pourrait conduire à une augmentation rapide des tensions entre les populations et chefs d’Etat non-‘élus’, en particulier en Afrique centrale.
Tant que les démocraties réelles ne seront pas majoritaires à l’Ua, l’Ue, si elle veut rester fidèle à ses principes, ne pourra éviter un long et délicat dialogue avec Ua sur la qualité des processus électoraux. Ce dialogue a peut-être commencé le 15 mai 2017 lors du Conseil des Affaires étrangères où a été invité le tchadien Moussa Faki Mahamat, le Président de la Commission de l’Ua. Pour l’instant, pour l’Ue, sur ce sujet[19], « Les progrès dans la gouvernance sont inégaux. La démocratie gagne du terrain, mais elle doit être nourrie car l’intégrité du processus électoral est souvent contestée et les changements constitutionnels ou les tentatives de permettre aux titulaires de se maintenir au pouvoir se produisent. »
Le 24 février 2016, à Bujumbura, l’ancien Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon a déclaré[20] : «Nous devons cesser d’accorder la priorité à la gestion des crises et nous tourner vers une culture d’action précoce et de diplomatie préventive ». En ce sens, l’année 2016 a été jalonnée d’échecs pour la communauté internationale, l’Ue et l’Onu en particulier. Eviter de se contenter de gérer les crises électorales a posteriori, éviter de prévenir les conflits électoraux sous l’influence de présidents qui se moquent de la démocratie, ne peut se faire qu’en soutenant encore plus clairement et plus fermement la démocratie. Cela implique de mettre politiquement l’accent sur la qualité technique des processus électoraux.
Si l’Ue souhaite continuer d’accompagner l’Afrique vers la démocratie, elle se confronte à un processus de démocratisation continental globalement arrêté depuis 2005, et devra réformer la politique européenne autour de nouvelles initiatives. Si la politique française restait dans la continuité du précédent quinquennat, très peu sensible à la qualité des processus électoraux en Afrique, alors la relation Europe-Afrique serait impactée à long terme et ne se rénoverait pas comme elle aurait pu le faire.
A chaque nouveau président français, se repose la question d’une rupture ou d’une continuité dans la politique française. La relation avec les ex-colonies françaises reste prépondérante. La persistance des régimes basés sur des chefs d’Etats et des anciens partis uniques datant d’avant 1990 continue de poser problème. Les « dictateurs » reconnus officiellement, par le soutien international ultérieur à une transition vers la démocratie, ne peuvent pas être seulement les « dictateurs » après leurs chutes. En 2017, dans les 20 ex-colonies françaises, il reste encore huit dictatures stables : Congo Brazzaville, Cameroun, Tchad, Djibouti, Gabon, Togo, Algérie, Mauritanie. En Côte d’Ivoire, une démocratisation réelle est encore attendue, qui soit basée sur une expression politique sans entraves et un règlement politique inclusif suite à la guerre[21].
Cette liste est connue parce que la réalité des élections fraudées, des processus électoraux détournés et, dans quelques cas, aux résultats inversés est incontestable[22]. Ces élections sans démocratie s’accumulent pour chaque chef d’Etat ainsi plusieurs fois non-élus : 2 pour Ould Abdel Aziz en Mauritanie, Ali Bongo au Gabon, Alassane Ouattara en Côte-d’Ivoire, 3 pour Denis Sassou Nguesso au Congo Brazzaville, Faure Gnassingbé au Togo, 4 pour Paul Biya au Cameroun, Ismail Omar Guelleh à Djibouti, Abdelaziz Bouteflika en Algérie, 5 pour Idriss Déby au Tchad. Dans 3 pays, le cumul est familial, 5 élections sans démocratie au Gabon, 3 pour Omar Bongo et 2 pour Ali Bongo, 5 élections à Djibouti, 1 pour Hassan Gouled Aptidon et 4 pour son neveu Ismail Omar Guelleh, 6 élections au Togo, 3 pour Gnassingbé Eyadéma et 3 pour son fils Faure Gnassingbé. L’historique électoral de chacun de ces pays depuis 1990 renvoie à l’historique de l’influence française.
Entre 2012 et 2017, la démocratisation a avancé en Tunisie, à Madagascar, au Burkina Faso, en Centrafrique, mais l’exécutif français n’a pas réussi à s’associer correctement à ces progrès en raison de ses liens avec des dictatures. Les ambigüités autour du coup d’Etat constitutionnel en République du Congo ont rapidement fait oublier la révolution au Burkina Faso. Surtout, pendant 5 ans, Gouvernement et Elysée ont été inaudibles sur la qualité des processus électoraux, le seul levier disponible dans la non-violence pour aller vers des alternances et la fin des régimes qui désespèrent les populations depuis 1990. En outre, entre 2012 et mai 2017, l’absence de soutien suffisant à la démocratie en Afrique de la part de l’Elysée et du gouvernement a fragilisé la relation entre ceux-ci et certains partis politiques français, plus exigeants sur ces points.
Pendant votre mandat, une centaine de législatives et de présidentielles auront lieu en Afrique[23], dont une quarantaine dans des pays qui n’ont pas encore franchi le cap d’un passage avéré et indiscutable à la démocratie. Une majorité de ces processus électoraux seront détournés en amont sans que les missions d’observation ne fassent d’effet. Pour commencer, les réactions françaises et internationales seront particulièrement attendues dans la crise régionale électorale d’Afrique centrale, autour des législatives suivant des inversions de résultat de présidentielle, en République du Congo, au Gabon, et au Tchad, alors que se dérouleront aussi en 2018 des élections au Cameroun et en Guinée Equatoriale. Dès début 2018, se dérouleront les législatives à Djibouti, puis mi-2018 des législatives au Togo. L’année 2018 sera particulièrement difficile avec entre 11 et 14 élections en pays non-démocratiques en Afrique, Djibouti, Guinée Equatoriale, Egypte, Togo, Zimbabwe, Cameroun, Swaziland, Mauritanie, et éventuellement Gabon, si le scrutin n’a pas déjà eu lieu en 2017, et Sud Soudan, si les scrutins ne sont pas reportés. Cinq ou six de ces élections se dérouleront dans d’anciennes colonies françaises. En outre, en Afrique de l’Ouest, le Togo, qui a connu déjà 4 inversions de résultat de présidentielle depuis 1990, Faure Gnassingbé refuse de réaliser les réformes prévues par l’Accord politique globale (APG) de 2006 dont la limitation à deux mandats présidentiels de cinq ans.
Pour toutes ses raisons, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique recommande à la Présidence française et au nouveau gouvernement français, de :
Au sujet des élections qui suivront dans des pays non-démocratiques et sans alternance,
  • Engager la politique française dans un soutien sans ambiguïté à la démocratisation des Etats africains, en encadrant l’influence militaire en période de lutte contre le terrorisme, dans une approche globale intégrant le soutien de la « démocratie et de l’état de droit », au même titre que le « développement », et « la paix et la sécurité »,
 
  • Soutenir au sein de l’Ue une politique européenne s’engageant dans un soutien accru à la démocratie en Afrique, dans cette même approche globale équilibrant les trois grands pôles, politique de défense et sécurité, politique de développement économique et politique de soutien à la démocratie et à l’Etat de droit,
 
  • Engager la diplomatie française dans le soutien de la démocratie en Afrique centrale, pour faciliter une sortie de la crise régionale électorale de l’Afrique centrale, suite à la succession en 2016, lors de présidentielles, de trois inversions de résultat à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats, au Congo Brazzaville, au Tchad et au Gabon,
 
  • Prendre, rapidement, avec l’Ue, des initiatives pour que les processus électoraux des législatives au Congo Brazzaville, au Gabon, à Djibouti, au Togo, au Cameroun, en Guinée Equatoriale, en Mauritanie et au Tchad, soient organisés dans le respect des règles de la démocratie, en insistant en particulier sur le découpage des circonscriptions au niveau desquels existent des déséquilibres géographiques anormaux, sources probables d’inversions de majorité[24],
 
  • Promouvoir la nécessité de conditions préalables indispensables à un processus électoral :
    • absence de répression de l’opposition,
    • état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,
    • dialogue inclusif avec l’opposition,
    • consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,
    • consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,
    • possibilité de contestation légale auprès d’une Cour indépendante incontestée,
 
  • Exiger un strict respect des droits humains,
 
  • Soutenir les oppositions politiques face à des propositions de dialogue avec le pouvoir dans des conditions unilatéralement fixées par ce pouvoir alors que celui-ci refuse les règles de la démocratie,
 
  • Prendre globalement position sur l’absence d’alternance et de qualité des processus électoraux dans les pays sans limitation du nombre de mandats présidentiels, en particulier dans les pays où se préparent des scrutins probablement non-démocratiques,
 
  • Promouvoir au sein de l’Ue et de l’Onu la nomination d’envoyés spéciaux ou diplomates ayant mandat de travailler à la démocratisation de l’Afrique pour des négociations internationales inclusives et transparentes, tant que l’absence de démocratie générera des conflits qui impliqueront la communauté internationale,
 
  • Proposer en amont pour prévenir les crises électorales un accompagnement international du processus électoral mixte politique et technique, en plus des Missions d’observations électorales,
 
  • Eviter de cautionner toute dérive vers de la fausse légalité basée sur de la fausse légalité préalable, entre autres, en donnant de la valeur à des institutions comme les Cours constitutionnelles de pays sans alternances et sans démocratie réelle,
 
  • Soutenir auprès de l’Ue, face au non-respect des conditions préalables indispensables à un processus électoral et en cas de processus électoral en dehors des règles démocratiques, la possibilité de sanctions selon l’article 96 de l’Accord de Cotonou, dans le sens d’une conditionnalité partielle de l’aide associée à la qualité des processus électoraux, n’affectant pas directement les populations,
 
  • Tenir compte des inversions de résultats des scrutins, présidentiels ou législatifs, de l’historique des élections depuis 1990, dans le traitement diplomatique et politique des processus électoraux.
 
Concernant l’Union africaine (Ua) et sa relation avec l’Union européenne et les Nations-Unies,
 
  • Considérer les capacités de l’Ua à intervenir, au travers de ses Missions d’observations et envoyés spéciaux lors de crises, en fonction de l’état d’avancement du processus de démocratisation du continent africain, et de l’équilibre du moment entre régimes démocratiques et régimes non-démocratiques,
 
  • Avec l’Ue et l’Onu, éviter que les principes de subsidiarité et de complémentarité appliqués entre l’Ua, l’Ue et l’Onu ne soient détournés pour soutenir des régimes non-démocratiques au cours de processus électoraux détournés, en amont, le jour du vote, ou d’élection au résultat inversé à la compilation des procès-verbaux et à la publication des résultats,
 
  • Soutenir un dialogue entre l’Ue et l’Ua sur la qualité technique des processus électoraux, en considérant par une méthode inclusive les demandes des partis d’opposition pour accélérer la démocratisation du continent,
 
  • Mettre au calendrier des négociations internationales sur le respect de la qualité des processus électoraux en Afrique, en particulier sur l’indépendance et le caractère inclusif et technique des Commissions électorales, la qualité des fichiers électoraux, la qualité de la compilation des résultats issus des procès-verbaux, la possibilité de contestation légale auprès de Cours indépendantes incontestables, et la mise en œuvre d’accompagnements internationaux mixte politique et technique,
 
  • Dans le cadre de négociations internationales, reconsidérer la Responsabilité de protéger les populations dans le cas des conflits électoraux pour éviter que la crainte d’un alourdissement du bilan des victimes ne conduise à accepter le maintien d’un régime non-démocratiques au travers d’une élection fraudée ou au résultat inversé.
 
 
Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,
Paris, 2 juin 2017
 
9 signataires : Union pour le Salut National (USN, Djibouti), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), l’Amicale Panafricaine, Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques de la Diaspora Camerounaise (CODE, Bruxelles et Paris), Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblent National Républicain (Tchad), Parti de gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).
 
* * *
 
Lettre ouverte à M. Emmanuel Macron, copies courriel à :
  • Édouard Philippe, Premier ministre du gouvernement français,
  • Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères du gouvernement français,
  • Rémi Maréchaux, directeur Afrique et de l’Océan Indien au MEAE français,
  • Mme Sylvie Goulard, Ministre des armées du gouvernement français,
  • Franck Paris et Aurélien Le Chevallier, conseillers Afrique de la présidence française,
 
  • Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, vice-présidente
  • Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du SEAE de l’Union européenne,
  • Neven Nimica, commissaire au Développement de l’UE,
  • David McAllister, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement Européen,
 
  • Sigmar Gabriel, Ministre fédéral des Affaires étrangères allemand, vice-chancelier
  • Günter Nooke, délégué pour l’Afrique auprès de la chancelière allemande,
  • M Angelino Alfano, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale italien,
 
  • António Manuel de Oliveira Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies,
  • Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques des Nations-Unies,
 
  • Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie.
 
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[1] Avec 2 présidents élus par un parlement, Synthèse agenda des élections en Afrique 54 pays 2015-2016 :
[3] Cf Annexe : Prévision des élections en Afrique entre 2017 et 2022.
[4] Dictature organisée autour d’un parti politique avec alternances de leaders, sur le modèle de l’Ethiopie, de la Tanzanie et du Mozambique, différente d’une dictature autour d’un leader et d’un clan. Le risque est actuellement important en Angola.
[19] 15.5.17 ‘Strengthen governance systems’ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=JOIN:2017:17:FIN&from=EN, + Remarques F.Mogherini lors point presse commun au Conseil des Affaires étrangères avec Moussa Faki Mahamat, Président Commission Ua https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/26099/remarques-de-federica-mogherini-lors-du-point-presse-commun-au-conseil-des-affaires-%C3%A9trang%C3%A8res_en
[22] Cf Annexe B : Elections depuis 1990 sous chefs d’Etat en dictature stable présent en 2016
[23] Estimation 101(105+7-11) élections sur 5 ans, de mai 2017 à mai 2022, dont 41 en régime non-démocratiques, 30.5.17, cf annexe A
[24] Source suffisante et très probable d’inversion de la majorité pour le Congo Brazzaville, le Gabon, le Togo, le Cameroun et le Tchad.
 
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  Concernant les pays non démocratiques qui, en Afrique, connaîtront des élections, le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique demande que soient satisfaites les conditions préalables indispensables à un processus électoral :
–          absence de répression de l’opposition,
–          état de droit préalable minimum : liberté de la presse, liberté de manifester, liberté de s’organiser pour la société civile et les partis politiques,
–          dialogue inclusif avec l’opposition,
–          consensus sur la composition d’une Commission électorale indépendante neutre,
–          consensus sur la méthode de fabrication du fichier électoral,
–          possibilité de contestation légale auprès d’une Cours indépendante incontestable.
Plus de revendications dans la lettre à l’Ue du 8 mars 2016 :
https://electionsafrique.wordpress.com/2016/03/08/congo-b-djibouti-tchad-lettre-a-ue-politique-europeenne-et-processus-electoraux-sans-democratie-en-afrique-en-2016/
 
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Le Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique s’est particulièrement investi sur certains évènements et crises, en mettant l’accent sur les processus électoraux :
Octobre 2016, Gabon : Lettre à UE, ONU et Elysée : demande pour la démocratie après coup d’Etat électoral
Juillet 2016, Gabon : Présidentielle 27 août : la répression augmente avant un probable coup d’Etat électoral
Mai 2016, Congo-Brazzaville, Djibouti, Tchad : Le cercle vicieux des processus électoraux sans démocratie
Avril 2016, Guinée équatoriale : Lettre ouverte à l’Ue et aux gouvernements français, espagnol et américain
Avril 2016, Djibouti, France, Ue : Analyse du processus électoral avant la présidentielle des 8 et 22 avril
Avril 2016, Tchad, France : Analyse du processus électoral avant la présidentielle des 10 avril et 9 mai
Mars 2016, Congo B : Analyse du processus électoral avant la présidentielle du 20 mars 2016
Mars 2016, Congo B, Djibouti, Tchad : Lettre ouverte à UE sur 3 présidentielles sans démocratie
Janvier 2016 : Djibouti : Lettre ouverte à ONU, UA, UE, Elysée : massacre et arrêt du processus électoral
Décembre 2015 : Congo B : Bilan du coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à ONU, UE, Elysée
Octobre 2015 : Congo B : Coup d’Etat constitutionnel – Lettre ouverte à l’Union européenne
Juillet 2015, Togo et politique européenne : Lettre à UE sur Togo et démocratisation de l’Afrique (réponse)
Mai 2015, Togo : Lettre à ONU, UE et OIF : présidentielle et soutien à la démocratisation de l’Afrique
Avril 2015, Togo : Election présidentielle, la démocratie et l’alternance sont-elles possibles ?
Février 2015, UE : 9 propositions à l’Union européenne pour soutenir la démocratisation en Afrique
Février 2015, UE : UE et élections en Afrique en 2015 et 2016 et soutien à la démocratisation
Novembre 2014, Tchad : Répression contre des manifestants et coupure des communications internationales
Oct 2014, Burkina Faso : Afrique : limitation du nombre de mandats présidentiels, aucune exception n’est plus acceptable
Octobre 2014, Tchad : Soutien à la société civile tchadienne suite à la journée ’ville morte’
Mars 2014, Centrafrique et Tchad : Influence et implication d’Idriss Déby en RCA de mi-2012 à janvier 2014
Janvier 2014, Djibouti : Répression, contentieux électoral et politique européenne
Décembre 2013, Tchad : Dossier d’information sur la réhabilitation impossible d’Idriss Déby
Novembre 2013, Togo : Visite de Faure Gnassingbé à l’Elysée
Octobre 2013, Tchad : Tchad et politique française
Septembre 2013, Cameroun : Elections législatives
Juillet 2013, Sortir de l’influence militaire et engager la politique française dans le soutien de la démocratie
Mai 2013, Guinée Equatoriale : Elections législatives et pétrole
Avril 2013, Togo : Lettre à Laurent Fabius sur l’affaire des incendies
Février 2013, Djibouti, Togo, Cameroun, Guinée C. :  Elections législatives : lettre à Assemblée Nationale
Février 2013, Djibouti : Elections législatives 
Janvier 2013, Togo : Lettre ouverte à l’Union européenne sur élections législatives
Juillet 2012, Congo Brazzaville : Elections législatives
Décembre 2011, Gabon : Dossier d’information sur les élections législatives
Octobre 2011, Cameroun : Election présidentielle : dossier d’information et meeting
2010 : cinquante ans des indépendances : Manifestation le 14 juillet 2010
Mars 2010, Togo : Election présidentielle